Édition du jeudi 18 septembre 2014


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Le nombre de PTZ+ délivrés s'est effondré entre 2011 et 2013

La réforme du prêt à taux zéro plus (PTZ+), présentée fin août par le gouvernement (lire Maire info du 1er septembre), suffira-t-elle à inverser la tendance ? Une étude du Crédit foncier, datant de mai dernier mais publiée seulement hier par le site Cbanque, montre en effet que la délivrance de ces prêts d’accession à la propriété a chuté catastrophiquement en deux ans.
En 2013, selon le Crédit foncier, seulement 43 378 PTZ+ ont été distribués par les banques, soit une baisse de 45 % par rapport à 2012, pour un montant de 1,7 milliard d’euros (- 32 % par rapport à 2012). Ces chiffres sont incroyablement bas si on le compare avec la moyenne annuelle de 207 777 PTZ+ par an sur la période de 2005, date de création du nouveau PTZ, à 2013.
Le décrochage est particulièrement net à partir de 2012, où 79 116 prêts avaient été délivrés contre 351 932 en 2011 (- 77,5 % en une année !). Et si en 2011, le PTZ+ représentait 46 % du nombre de prêts immobiliers pour l’accession à la propriété, et 64 % du nombre de crédits octroyés aux emprunteurs qui achetaient un logement pour la première fois (primo-accédants), il ne représentait plus en 2013 que 8 % des prêts pour l’accession (13 % pour les primo-accédants).
L’explication est simple : jusqu’en 2011, le PTZ ne bénéficiait qu’aux logements neufs ; cette année-là, il a été réformé (renommé PTZ+) et ouvert à l’ancien, avec pour résultat une explosion du nombre de prêts délivrés. Devant le coût que cela représentait (le PTZ+ est financé par l’Etat via un crédit d’impôt), le gouvernement avait décidé de restreindre le PTZ+ au neuf et à l’ancien issu des ventes de logements HLM, le réservant en outre aux plus modestes des accédants. Avec pour résultat une « chute du nombre de prêts » délivrés.
Mais, comme le remarque l’étude, le recentrage a eu un autre effet pervers, celui de limiter l’accès au PTZ+ pour les ménages des zones « non tendues », où la demande en logement est moins forte. Rappelons que les communes françaises sont réparties en cinq zones, allant du plus tendu au moins tendu : Abis, A, B1, B2, C.
« Les modalités de recentrage qui ont été retenues ont conduit à pénaliser très durement les zones B2 et C, l'essentiel des financements aidés et donc des opérations correspondantes s'étant concentré sur les zones tendues A et B1 », analyse le Crédit foncier.
C’est certainement ce qui explique la récente réforme présentée fin août par Manuel Valls, qui consiste notamment à augmenter les plafonds de ressources dans les zones B2 et C, ce qui devrait permettre aux classes moyennes d’avoir accès au PTZ+ (lire Maire info du 1er septembre).
Cependant, les effets de ce rééquilibrage sont difficiles à estimer puisque le zonage a lui-même été profondément révisé, nombre de communes passant des zones B2 à B1, et B1 à A, ce qui risque de pénaliser les populations de ces secteurs plus peuplés.

Télécharger l’étude du Crédit foncier sur l’accession à la propriété.
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