Édition du lundi 12 mai 2003


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L'investissement dans le logement ancien favorisé par le Sénat

Gilles de Robien, ministre du Logement, a obtenu, lors de la discussion du projet de loi sur l'urbanisme et l'habitat en seconde lecture la semaine dernière, le feu vert du Sénat sur les mesures fiscales visant à favoriser l'investissement dans le logement ancien. L'amendement du gouvernement prévoit d'accorder des amortissements fiscaux aux acquéreurs d'un logement ancien et vétuste, à condition qu'ils le remettent sur le marché de la location. Il a été voté par la droite et repoussé par la gauche. "L'idée est simple : celui qui investit dans l'immobilier en contrepartie d'un engagement de location d'au moins neuf ans bénéficie d'un amortissement fiscal particulièrement intéressant de son investissement", a souligné le ministre. M. de Robien a déclaré que l'investisseur "peut déduire 50% de ses revenus fonciers du coût de son investissement sur neuf ans, voire 65% si l'engagement de location est prolongé de six ans". Il a également précisé qu'"il escompte de ce nouveau dispositif la production de 50 000 logements locatifs supplémentaires par an". Cette disposition fiscale aura un effet rétroactif au 3 avril 2003. Le gouvernement a également fait adopter un amendement qui dispense de permis de construire les travaux urgents de reconstruction des établissements pénitentiaires détruits ou endommagés par une mutinerie ainsi que les travaux réalisés à l'intérieur de l'enceinte pour des raisons de confidentialité. Le projet de loi "fourre-tout" comprend des dispositions concernant la sécurité des ascenseurs, des mesures de simplification du Code de l'urbanisme, de soutien à l'investissement locatif et de simplification du dispositif des pays. Le Sénat a apporté quelques modifications et précisions au texte qui fera à présent l'objet d'une commission mixte paritaire en vue de tenter de trouver un terrain d'entente entre les deux Assemblées.
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