Édition du vendredi 27 juin 2014


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Cession du foncier public : Manuel Valls veut forcer l'allure

« Je n’ose même pas donner les chiffres concernant le nombre de terrains qui ont été cédés, tellement ils sont ridicules, insupportables. » Un tel aveu est plutôt rare dans la bouche d’un Premier ministre. C’est pourtant ainsi que s’est exprimé, sans détours, Manuel Valls, lors d’un discours prononcé hier à l’occasion de la signature d’une charte sur le logement avec RFF et la SNCF .
Ce sont les lenteurs de la mise en œuvre de la loi Duflot du 18 janvier 2013 sur la cession du foncier public qui ont provoqué l’ire du Premier ministre. Lenteurs – le mot est faible : 18 mois après la promulgation de la loi, moins d’une dizaine d’opérations ont été réalisées. Lourdeurs administratives, opérateurs et partenaires qui ne jouent pas le jeu, sont autant de raisons qui expliquent cet échec. « Nous ne pouvons tolérer que des terrains, immeubles, casernes, soient laissés vacants pendant des années, a martelé hier le Premier ministre. Ni que les négociations entre l’État et les collectivités locales prennent des mois ou des années pour aboutir. » En début de semaine déjà, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, avait sèchement recadré à l’Assemblée nationale la SNCF sur son manque d’enthousiasme à céder ses terrains, estimant que le groupe était « loin d’être exemplaire en la matière ».
Hier, personne n’a été oublié dans le feu de critiques du Premier ministre. De certaines communes « dans lesquelles l’égoïsme bloque la construction », jusqu’à ses propres collègues du gouvernement, puisque Manuel Valls a adressé une pique assez sévère à son collègue des Finances : « Si l’État vend moins cher son foncier, il diminue ses recettes. Mais si nous ne cédons pas notre foncier, nous n’aurons pas de recettes. Je pense que même à Bercy on peut comprendre cela ! »
La « charte » qui a été signée hier par les deux patrons de la SNCF et de RFF et par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, est considérée par le gouvernement comme un premier pas de la relance de cette politique. Les deux entreprises publiques s’engagent à vendre d’ici 2018 « 230 hectares de terrain sur 150 sites », et à renforcer leurs partenariats avec les collectivités locales pour accélérer la cession et la reconversion des terrains.
En conclusion de son discours, Manuel Valls a adressé une mise en garde aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU : « Tous les acteurs de la construction, y compris les maires, doivent participer à l’effort pour atteindre notre objectif. C’est pourquoi l’État sera intransigeant, et veillera au strict respect des obligations de la loi SRU. » Et le Premier ministre de conclure : « Là où il y a eu des alternances à l’occasion des élections municipales, je peux comprendre que les équipes prennent un peu de temps pour regarder tel et tel projet. Mais ça ne peut pas être le prétexte à ne pas construire. »
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