Édition du Wednesday 30 juillet 2014


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Nouvelles annonces en faveur des énergies renouvelables

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique va enfin être présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, Ségolène Royal a reçu hier les représentants des professionnels des énergies renouvelables (EnR) pour « répondre à leurs questionnements » et « trouver des solutions opérationnelles ».
Regroupées au sein du SER (Syndicat des énergies renouvelables), les entreprises concernées ne sont pas, au prétexte qu’elles travaillent dans les énergies vertes, des PME ou de doux rêveurs écologistes. Loin s’en faut : parmi les entreprises les plus influentes au sein du SER, on trouve Areva, Alstom, Total, EDF et GDF – chacun de ces géants de l’énergie ayant, dans ces dernières années, créé une filiale « énergies nouvelles » ou « énergies renouvelables ».
Ces sociétés mènent depuis des années des actions intenses de lobbying vis-à-vis du gouvernement pour promouvoir leur secteur, et en particulier pour pérenniser les tarifs d’achat subventionnés pour les EnR. Rappelons qu’afin de promouvoir les énergies renouvelables, EDF rachète l’électricité produite par le biais du solaire, des éoliennes, de la biomasse, etc., à des tarifs nettement plus élevés que le prix du marché. La différence étant payée à 100 % par les consommateurs, par le biais de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), une taxe payée par chaque abonné.
Ce système a récemment fait l’objet d’un contentieux avec l’Europe, Bruxelles considérant qu’il constituait en réalité une aide d’État qui aurait dû lui être soumise pour autorisation. Mais le gouvernement a tenu bon et a maintenu les tarifs d’achats préférentiels (lire Maire info du 2 juin 2014). Une fois cette décision prise, les professionnels des EnR ont fait valoir d’autres revendications, qui ont trouvé des réponses lors de la réunion d’hier au ministère de l’Énergie. Toutes les revendications des industriels ont été satisfaites, comme l’a souligné lui-même, à la sortie de la réunion, le président du SER, Hean-Louis Bal.
La ministre a notamment confirmé que l’expérimentation dans quelques régions de l’autorisation unique pour l’installation d’éoliennes allait être « généralisée à toutes les régions ». Elle a également annoncé une nouvelle réglementation permettant « d’accélérer le traitement des contentieux » en matière d’éolien offshore. Dans la filière solaire, Ségolène Royal a annoncé le lancement à la rentrée d’un nouvel appel d’offres pour les installations de grande puissance et « la revalorisation dès le mois de septembre » du tarif de rachat pour les petites installations (entre 9 et 100 kW).
Ségolène Royal a également profité de l’occasion pour confirmer des décisions importantes telles que le doublement du fonds chaleur de l’Ademe sur trois ans, ou sa volonté de fortement accélérer le rythme mensuel d’installation de systèmes de méthanisation, notamment « en mutualisant les expériences des territoires ».
Il est probable que beaucoup de ces annonces figureront dans le projet de loi de transition énergétique déposé aujourd’hui au Conseil des ministres et que la ministre présentera à la presse en milieu de journée.
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