Édition du Wednesday 31 octobre 2012


Imprimer Imprimer

Le Sénat a rejeté la proposition de loi Brottes

La proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie a été rejetée cette nuit par le Sénat, comme on pouvait s’y attendre après que la commission des Affaires économiques du Sénat l’eut déjà jugée irrecevable, le 23 octobre. Cette nuit, la motion d’irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes a été adoptée par 187 voix contre 156, les sénateurs UMP et centristes ayant voté pour. C’est la première fois depuis l’installation du nouveau gouvernement qu’un texte qu’il soutient est rejeté par l’une des deux Chambres.
Les principaux reproches contre cette proposition de loi tiennent à son caractère jugé «
inégalitaire » par les communistes, qui y voient « une rupture d’égalité », et à sa complexité. Le bonus-malus prévu par la proposition de loi reposerait en effet sur une très complexe équation incluant la zone géographique, le type de logement, le nombre de personnes dans la famille, l’âge des habitants, etc. Un système dont des sénateurs, y compris socialistes, disaient hier que son application serait « très difficile ».
Et plus « difficile » encore après la décision du Conseil d’État du 24 octobre dernier, qui a exigé le recalcul de toutes les factures d’électricité envoyées par EDF entre août 2009 et août 2010. Le Conseil d’État, saisi par un syndicat intercommunal d’électricité francilien, a dénoncé « le manque de transparence » des tarifs EDF et noté que les différences de prix entre les diverses tarifications ne reposaient sur aucun « critère objectif ».
Voilà qui devrait compliquer encore un peu plus le débat sur la tarification progressive de l’énergie. En attendant, la proposition de loi de François Brottes va continuer son parcours parlementaire, et le gouvernement, qui a regretté que ce rejet « retarde » l’application de la loi, ne renonce pas à la défendre. Une commission paritaire mixte (CMP) pourrait être convoquée pour poursuivre la discussion.
Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a déclaré ce matin que la loi serait "adoptée in fine" : "Nous allons poursuivre l'examen, cela va revenir devant l'Assemblée nationale." Il a par ailleurs demandé au Premier ministre, pour tenir compte du travail des sénateurs, que le texte soit "simplifié".
Édition du Wednesday 31 octobre 2012 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr