Édition du Lundi 12 mai 2014


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Rythmes scolaires : le nouveau décret publié au Journal officiel

Le décret sur les rythmes scolaires introduisant les assouplissements prévus par le nouveau ministre de l'Education, Benoît Hamon, pour les communes peinant à mettre en place la semaine de 4,5 jours à la rentrée de septembre, est paru jeudi 8 mai au Journal officiel.
Ce nouveau texte, daté du 7 mai, et complétant le décret du 24 janvier 2013 pris par l'ancien ministre Vincent Peillon, autorise pour la rentrée prochaine « des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ». Le nouveau décret prévoit que le recteur d'académie peut autoriser « à titre expérimental, pour une durée de trois ans, des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant à certaines dispositions » du Code de l'éducation.
Tout en maintenant cinq matinées de classe hebdomadaires, le décret du 7 mai autorise des semaines de huit demi-journées au lieu de neuf, pour regrouper les trois heures d'activités périscolaires sur un après-midi. Le décret stipule que les « adaptations autorisées ne peuvent avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée ».
Les expérimentations feront l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation qui sera transmise au ministre de l'Education, ajoute le décret.
« Les cinq matinées de classe, correspondant aux pics de vigilance des enfants, demeurent obligatoires dans toutes les écoles et pour tous les élèves, afin de permettre les apprentissages fondamentaux dans les meilleures conditions », souligne un communiqué du ministère de l’Education publié le même jour que le décret. Les communes auront « ainsi la possibilité de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d’un projet pédagogique de qualité ou encore d’alléger la semaine en réduisant le nombre d’heures d’école par semaine en répartissant ces heures sur les vacances scolaires sous réserve que leur projet soit construit en concertation puis validé localement par le rectorat », poursuit le communiqué.
Une circulaire accompagnant le décret a été publiée le 9 mai au Bulletin officiel de l'Education nationale.
Outre les assouplissements introduits par le nouveau décret, Benoît Hamon avait annoncé mercredi dernier que le fonds d’amorçage serait prolongé d'un an, jusqu'en 2015-2016, et que son montant sera « calibré » pour répondre aux besoins des communes « connaissant de grandes difficultés ». Prenant « acte » de cette prolongation, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a cependant estimé que « le compte n’y était encore pas ». « Il reste beaucoup d’incertitudes, sur le montant du fonds recalibré comme sur les modalités d’application », a-t-il déclaré (lire Maire info du 7 mai).

Télécharger le décret n°2014-457 du 7 mai 2014.
Télécharger la circulaire du 9 mai 2014.

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