Édition du Vendredi 5 décembre 2014


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La pérennisation du fonds de soutien pour les nouveaux rythmes scolaires adoptée au Sénat

Le Sénat a adopté hier, lors de son examen du projet de loi de finances pour 2015, un amendement à l'article 55 visant à transformer le fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS) en un fonds de soutien pérenne, avec les mêmes modalités mais sous condition d'élaboration d'un projet éducatif territorial (PEDT).
Cet amendement, présenté par la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem, fait suite à l'annonce du Premier ministre, lors du Congrès des maires, de pérenniser le fonds d'amorçage, prenant ainsi en compte les demandes maintes fois réitérées par l'Association des maires de France ainsi que par les élus, notamment lors du débat école du 26 novembre.
L'amendement adopté hier se substitue donc à l'amendement adopté le 28 octobre dernier à l'Assemblée nationale qui ne prévoyait la reconduction du FARRS que pour l'année scolaire 2015-2016, toujours sous condition d'élaboration d'un PEDT.
« Dans un contexte budgétaire contraint, cet amendement manifeste l’attention portée par le Premier ministre et le gouvernement aux attentes des élus et confirme l’engagement de l’État aux côtés des communes pour réussir la réforme des rythmes scolaires, engagée pour permettre à tous les enfants de mieux apprendre et de réussir à l’école », souligne le gouvernement dans l'exposé des motifs. Ce dernier s’abstient toutefois de préciser qu’il aura fallu un an et demi de lutte acharnée de l'Association des maires de France et des autres associations d’élus pour que le gouvernement manifeste son « attention aux attentes des élus ».
L'amendement a été adopté sans débat, après que la ministre de l’Éducation nationale eut « remercié les élus et les associations » pour « le travail qui a été remarquablement fait dans la plupart des communes ». Il vise à modifier l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école pour les communes appliquant le décret Peillon du 24 janvier 2013, et l'article 32 de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 pour les communes appliquant le décret Hamon du 7 mai 2014.
À l’Association des maires de France, on précisait ce matin que « s'agissant de la condition du PEDT pour l'obtention du fonds », l’association « participe activement à la concertation menée par le cabinet de la ministre sur un projet de nouvelle circulaire ». Elle demande également « que le PEDT soit la photographie des actions existantes et n'ajoute pas de contraintes supplémentaires ».
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