Édition du vendredi 29 mars 2019


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Loi mobilités : une nouvelle batterie d'amendements adoptés par le Sénat

Les sénateurs ont achevé, hier, l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM). 232 amendements ont été adoptés sur les plus de 1000 qui avaient été déposés. En plus de ceux que Maire info avait déjà listés dans son édition du 25 mars, voici les autres modifications proposées qui intéressent directement les collectivités.

80 km/h : vers plus de souplesse ?
L’amendement qui a été le plus commenté est celui qui permettrait de revenir, partiellement, sur la très controversée limitation de la vitesse à 80 km/h. Rappelant que lors du grand débat national, le président de la République lui-même a « ouvert la porte à des aménagements à cette mesure », les sénateurs ont adopté un amendement qui permettrait aux présidents de département, « après avis de la commission départementale de la sécurité routière », de fixer sur « tout ou partie des routes départementales » une vitesse maximale supérieure à celle prévue par le Code de la route. La même faculté serait offerte aux préfets pour les routes nationales.
Le président de la République, hier, a pris note de cette proposition des sénateurs, en répétant qu'il n’était « pas fermé à la discussion » et favorable au « pragmatisme ». Mais, a-t-il aussitôt nuancé, « on voit les chiffres de la sécurité routière… » C’est en effet hier que la Sécurité routière a publié de très mauvais chiffres pour le mois de février, avec une hausse de 17,1 % des tués par rapport au mois de février précédent. Une hausse que les services de l’État imputent aux dégradations de radars qui se seraient traduites par « un relâchement des comportements sur l’ensemble du réseau ».
Sans surprise, en séance, le gouvernement a donné un avis défavorable à cette disposition.

Apprentissage du vélo à l’école primaire
Pour accélérer le développement du vélo, les sénateurs ont voté un amendement imposant que l’État « programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré ». Objectif : au 1er janvier 2022, chaque élève devrait maîtriser « la pratique autonome » du vélo en entrant dans le second degré. Les modalités de cette disposition seraient à préciser par décret, avec notamment la possibilité de former les instituteurs pour qu’ils puissent eux-mêmes dispenser ces formations. L’avis du gouvernement a été défavorable à cette mesure.
Un autre amendement adopté obligerait également à ce que les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur les lignes « régulières ou saisonnières » soient obligatoirement équipés de système de transport de vélos. Cette obligation ne s’appliquerait toutefois pas au transport urbain.
En matière de vélo toujours, les sénateurs ont souhaité que les emplacements de stationnement de vélos déjà obligatoires lors de la construction de bâtiments accueillant des services publics, des commerces ou des cinémas, soient « sécurisés » afin de lutter contre le vol. En revanche, les sénateurs ont légèrement assoupli la mesure contenue dans la loi imposant le marquage des vélos. Celui-ci ne serait plus obligatoire pour les vélos pour enfants.

Des mesures contre la pollution
Concernant les zones à faibles émissions (ZFE), les sénateurs ont retiré le plancher, prévu par le projet de loi, de 100 000 habitants : autrement dit, toutes les communes d’un EPCI (si elles en ont la compétence), pourraient mettre en place une ZFE, et pas uniquement les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il s’agit, d’une part, de tenir compte du fait que « la pollution touche tous les territoires », y compris les villes moyennes. Et, d’autre part, « d’augmenter l’attractivité des villes moyennes et d’y revaloriser le foncier, dans les centres-villes, par une action résolue sur les mobilités durables ».
Pollution toujours : un amendement sénatorial autoriserait les communes à appliquer un tarif distinct, en matière de taxe de séjour, pouvant aller jusqu’à 10 euros, aux bateaux de croisière n’utilisant pas un mode de propulsion propre. Les sénateurs notent par ailleurs que le tarif de taxe de séjour pratiqué pour les ports est aujourd’hui le même que les campings une et deux étoiles, ce qui est illogique dans la mesure où les bateaux de croisière proposent des prestations hôtelières de catégorie bien supérieure. Le gouvernement, en séance, s’est opposé à cette mesure.
Enfin, un important amendement a été adopté, avec l’accord du gouvernement. Il permettrait aux régions ou à « un groupement de collectivités territoriales » de reprendre la gestion des petites lignes ferroviaires. Il s’agit des « lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic ». Elles ne pourraient être transférées que sur demande de l’assemblée délibérative des collectivités concernées, et après accord du ministère des Transports.
Le texte fera l’objet d’un vote solennel du Sénat mardi 2 avril.
Franck Lemarc
Accéder au texte adopté.


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