Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 28 avril 2011
Transports

Le cahier des charges relatif au «Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables» est publié

Hier, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, a remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, à Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des Transports, et à René Ricol, commissaire général à l’Investissement, le livre vert qu’il rédigé sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Louis Nègre écrit que «le déploiement du véhicule électrique et hybride rechargeable est une opportunité économique et environnementale pour la France. Outre ses avantages en termes d’empreinte écologique, le véhicule décarboné représente un marché évalué entre 20 à 50 milliards d’euros par an à partir de 2020 en Europe (dont 7,5 en France). Pour parvenir à l’objectif de voir circuler 2 millions de véhicules électriques et hybrides en 2020, la disponibilité à terme d’un réseau de points de recharge suffisamment dense est indispensable. Les estimations sont de 400.000 bornes accessibles au public et de 4 millions de bornes privées à horizon 2020». Selon le Gouvernement, le livre vert apporte «des précisions indispensables sur le dimensionnement des infrastructures, ainsi que sur les modèles économiques et juridiques pour leur déploiement. Il constitue le véritable guide destiné aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur projet». D’ores et déjà, une charte a été signée le 13 avril 2010 avec 13 collectivités territoriales et les principaux acteurs industriels concernés, pour favoriser le déploiement de ces infrastructures. Aujourd’hui est aussi publié au Journal officiel l’arrêté de lancement de l’appel à manifestations d’intérêt piloté par l’ADEME. Il s’adresse à plusieurs acteurs (collectivités territoriales, fournisseurs de services, fournisseurs d’énergie, équipementiers) pour développer une offre destinée à: «- assurer aux utilisateurs l’accès à des infrastructures de recharge, normalisées et standardisées, dans l’espace accessible au public; «- garantir la sécurité et le confort des utilisateurs dans l’utilisation de ces infrastructures, ainsi que la simplification du système de paiement et de la tarification; «- calibrer, à l’échelle de la collectivité locale, l’infrastructure de recharge publique, les coûts associés, et les modèles de revenus envisageables, en s’appuyant sur les recommandations du livre vert et en privilégiant les solutions environnementales attractives». Les collectivités territoriales candidates à cet appel à manifestations d’intérêt devront s’appuyer sur les recommandations du livre vert pour développer leur plan de déploiement des infrastructures de recharge. Les villes labellisées «EcoCités» devront déposer une candidature auprès de la Caisse des Dépôts au titre du programme «Ville de demain». Un budget total de 50 millions d’euros sera alloué aux opérations soutenues dans le cadre de ces deux programmes. - Pour télécharger le livre vert, utiliser le premier lien ci-dessous (format PDF, 26,5 Mo). - Pour accéder au cahier des charges «Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables», utiliser le second lien ci-dessous.

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