Édition du mardi 8 octobre 2013


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L'écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er janvier 2014

L'arrêté fixant la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 a été publié au Journal officiel de samedi, après deux reports de la mise en place de cette taxe.
La date d'entrée en vigueur de la « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » est donc fixée au 1er janvier 2014 à minuit, selon cet arrêté pris par les ministres en charge des Transports, Frédéric Cuvillier, et du Budget, Bernard Cazeneuve. Dans un communiqué de presse diffusé hier, les deux ministères évoquent une « bonne avancée des ultimes phases de vérification ».
Ainsi, à partir de mi-octobre, les redevables non-abonnés aux sociétés de télépéage pourront s'enregistrer auprès d'Ecomouv', société chargée de la gestion et la collecte de cette taxe. Cet enregistrement est ouvert aux abonnés depuis le 19 juillet dernier.
Un courrier a été adressé par le ministre des Transports à ses homologues des 27 États membres de l'Union européenne pour les informer de la prochaine entrée en vigueur de l'écotaxe. Frédéric Cuvillier les invite « à relayer cette information auprès des propriétaires de véhicules lourds de leur pays, puisqu'ils sont également assujettis à l'écotaxe pour les trajets qu'ils effectuent en France », indiquent encore les ministères dans leur communiqué.
Initialement prévue pour le 20 juillet, la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds avait été reportée au 1er octobre, puis au 1er janvier (lire Maire info du 6 septembre).
Lors de l'annonce, le 5 septembre, de ce second report, les membres du gouvernement avait en partie renvoyé la faute à leurs prédécesseurs, et dénoncé « le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement ».

Télécharger l’arrêté du 2 octobre sur l'écotaxe poids lourds.

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