Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 10 avril 2018
Transports

L'Assemblée approuve le principe de changement de statut de la SNCF

L'Assemblée a donné son feu vert, hier soir, au principe d'une nouvelle organisation de la SNCF en « société nationale à capitaux publics », au quatrième jour d'une grève toujours très suivie des cheminots.
Les députés ont ainsi donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, « la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié ». Celui-ci sera soumis « aux dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes »  et aura un capital « intégralement détenu par l’État ».
D'autres amendements qui restaient à examiner dans le cadre des débats en première lecture sur le texte, doivent autoriser le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de 12 mois, des mesures pour « fixer les conditions de création du groupe public »  et ses « conditions de fonctionnement », notamment en matière de gouvernance.
A l'ouverture des discussions, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a défendu globalement une réforme « impérative »  et plaidé pour un débat « délesté des fantasmes et des contre-vérités qui le polluent », notamment sur le changement de statut qui n'est pas une privatisation. Vantant une réforme « pour les usagers », elle avait aussi récusé toute volonté du gouvernement de « passer en force ».
Mais à l'unisson des syndicats, les députés Insoumis et communistes (et dans une moindre mesure, ceux de la Nouvelle gauche) n'ont eu de cesse de monter au créneau contre la réforme, y compris en recourant à des débats de procédure avec des rappels au règlement. Ils ont accusé le gouvernement de bâtir la réforme « sur des contre-vérités ».
Le groupe de droite a, de son côté, plaidé en vain pour inscrire dans la loi la sauvegarde des « petites lignes ». Un sujet qui inquiète particulièrement les élus locaux. Alors que le rapport Spinetta préconisait de fermer des « petites lignes »  (lire Maire info du 16 février), le Premier ministre a finalement déclaré qu’il ne « suivrait pas »  ces recommandations et qu’il ne fermerait pas ces lignes « depuis Paris »  (lire Maire info du 26 février). L’AMF avait, quant à elle, qualifié le rapport Spinetta de « réquisitoire contre les petites lignes », porté par une démarche « exclusivement comptable et financière ».
Interpellée tout au long des débats sur « l'angle mort »  de la dette du groupe ferroviaire, la ministre des Transports a assuré que le gouvernement y travaillait « sérieusement », affirmant qu'il s'agit « d'éviter qu'elle se reconstitue ».
Peu avant l'ouverture des débats, plusieurs centaines de cheminots et sympathisants s'étaient rassemblés non loin du Palais Bourbon, pour défendre « l'avenir du service public ferroviaire ».
Face au conflit, qui a déjà coûté « une centaine de millions d'euros »  à la SNCF, selon son patron Guillaume Pepy, le Premier ministre avait assuré dimanche que l'exécutif irait « jusqu'au bout »  de son projet. Pour Edouard Philippe, les grandes lignes de la réforme ne sont « pas négociables », la discussion n'étant possible que sur ses « modalités ».
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