Édition du jeudi 7 mai 2015


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Canal Seine Nord Europe : les collectivités locales associées au projet

Le projet de canal Seine-Nord Europe prend forme de plus en plus précisément. Avec la remise, avant-hier, du rapport du député du Nord et ancien maire de Maubeuge, Rémi Pauvros, de nouvelles propositions ont été faites au Premier ministre pour faire de ce chantier un projet phare en termes de développement durable et de démocratie participative.
Bien du chemin a été parcouru depuis septembre 2012, lorsque le gouvernement annonçait qu’il suspendait le projet, provoquant la stupéfaction des élus locaux (lire Maire info du 3 septembre 2012). Par la suite, le gouvernement a décidé de remettre le dossier à plat et l’a relancé, entre mars et décembre 2013 – date à laquelle était dévoilée la nouvelle mouture du projet « reconfiguré », dont le coût passait de 7 à 4,5 milliards d’euros. Le fait déterminant a certainement été l’arrivée dans le projet de l’Europe, qui a accepté de financer 40 % du chantier – au lieu de 6 % auparavant – au titre du « mécanisme d’interconnexion en Europe ».
Plus récemment, le dossier a connu une évolution décisive avec l’inscription dans le projet de loi Macron de la création d’une société de projet (« Canal Seine Nord Europe-Réseau Seine Escaut »), qui sera chargée de construire le canal et devrait naître début 2016. C’est maintenant officiel : les travaux commenceront en 2017 et, si tout se passe comme prévu, le canal sera inauguré en 2023.
Dans son rapport rendu le 5 mai, Rémi Pauvros propose de donner au projet un caractère « partenarial et participatif », en y associant de près les collectivités locales, dans une démarche de « co-construction » entre celles-ci, l’État, Voies navigables de France et les chambres de commerce et d’industrie. L’idée du député du Nord est de s’inspirer de ce qui se fait pour la future métropole parisienne : « « Sur le modèle de la Société du Grand Paris, les acteurs économiques, agricoles, les communautés de communes, d’agglomération seront également associés par la constitution d’un comité stratégique qui pourra émettre des avis au conseil de surveillance. »
Pour mettre en œuvre une démarche participative et informer au mieux les habitants, le rapport préconise la création par les communes et EPCI de « lieux d’échange permanent » appelés « Maisons du canal », précisant que les villes de Noyon et Nesle sont déjà « en cours de réflexion pour monter ce type de projet ».
Autre mesure proposée par Rémi Pauvros : l’élaboration de « contrats territoriaux de développement », signés entre « l’État, chaque intercommunalité, la région et le département ». Ces contrats, estime le député, pourraient être signés dès la fin 2015 pour « identifier tous les aspects et responsabiliser chacun des acteurs ».
C’est l’idée maîtresse du rapport et, pour Rémi Pauvros, la garantie de la réussite du chantier : « Que chacun fasse de ce projet, son projet ». Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, a salué hier « la qualité » de ce travail et souligné, lui aussi, que « l’engagement de tous » serait « déterminant pour la réussite du projet ».
F.L.

Télécharger le rapport de Rémi Pauvros.

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