Édition du mardi 7 mai 2019


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Transition écologique : les collectivités demandent, d'urgence, des moyens

Ce sont pas moins de douze associations d’élus et réseaux de collectivités qui ont signé ensemble, hier, un communiqué commun pour exiger « des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français ». Les signataires dénoncent un décalage entre les intentions du président de la République et les « moyens concrets » réellement engagés.
Lors de sa conférence de presse du 25 avril, tous les observateurs ont noté que la question écologique a été relativement peu traitée. Emmanuel Macron n’a fait sur ce sujet que deux annonces : la création d’un Conseil de défense écologique, chargé d’opérer des « choix stratégiques » au niveau interministériel ; et le tirage au sort de 150 citoyens pour constituer une « convention » chargée de réfléchir à des dispositifs d’aide à la transition énergétique. Ces annonces, notent les signataires du communiqué d’hier (1), sont « loin de répondre aux inquiétudes des Français et aux attentes des collectivités ».
Les associations rappellent que le mouvement des Gilets jaunes est parti d’un rejet de l’augmentation de la taxe sur les carburants, et que « ce n’est pas à la transition énergétique que les Français se sont opposés, mais à une conception punitive et insuffisamment incitative de la fiscalité écologique ». Il y a pourtant « urgence », car le pays « décroche » de ses objectifs en matière de transition écologique : la consommation d’énergie n’a diminué en France que de 0,4 % entre 2012 et 2017 alors qu’elle est censée baisser de 20 % d’ici 2030 ; et, plus préoccupant encore, les émissions de gaz à effet de serre qui devraient, selon la loi, baisser de 40 % d’ici 2030, ont augmenté entre 2016 et 2017.

Financer la transition écologique dans les territoires
Cela fait des années que les collectivités, unanimement, demandent des moyens accrus pour mener la transition énergétique. En particulier, débat budgétaire après débat budgétaire, elles réclament qu’une part de la fiscalité écologique leur soit allouée, à travers une « contribution climat », pour financer par exemple les plans climats air-énergie territoriaux, devenus obligatoires pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants mais ne faisant l’objet, actuellement, d’aucune aide financière de l’État. Le gouvernement actuel, comme son prédécesseur, n’a jamais cédé à cette revendication.
Pourtant, rappellent les signataires du communiqué, l’État encaisse de considérables recettes au titre de la fiscalité écologique : chaque année, il perçoit 8 milliards d’euros de Contribution climat énergie (la taxe carbone) et 500 millions d’euros de TGAP (taxe sur la gestion des déchets). Mais les collectivités, qui ont pourtant de très nombreux leviers pour agir dans ce domaine, n’en touchent pas un centime.
Elles demandent donc, une fois encore, qu’une part de ces recettes leur soit affectée.
Le communiqué insiste sur le fait que ces financements ne permettraient pas seulement de prendre des mesures « opérationnelles » dans les territoires, mais qu’il s’agit aussi de pouvoir aider les personnes les plus fragiles à réduire leur consommation énergétique et donc à améliorer leur pouvoir d’achat. Sans compter les opportunités de « développement économique et d’emplois » qui pourraient en découler. « Pour les collectivités locales françaises, la transition écologique n’est ni un slogan ni un concept, c’est un véritable projet politique ambitieux et concret, pour aider les Français à protéger leur environnement et leur pouvoir d’achat », concluent les signataires.

Mesures annoncées
Reste à savoir si le chef de l’État et le gouvernement recevront le message et lanceront aussi des réflexions sur ce thème. Hier, après avoir reçu des experts internationaux venus lui présenter leur rapport – plus qu’inquiétant – sur la biodiversité, Emmanuel Macron a annoncé avoir décidé d’une série de mesures : lutte contre l’artificialisation des sols, augmentation de 10 % des aires protégées, objectif de 100 % de plastiques recyclés en 2025, « changement des méthodes de production » et réduction drastique de l’usage des produits phytosanitaires (- 50 % d’ici 2025), lutte contre le « gaspillage alimentaire », y compris au niveau des cantines. Il ne s’agit pas, pour autant, de mesures nouvelles : la plupart d’entre elles sont déjà prévues depuis la loi de transition énergétique, ou ont été annoncées, pour d’autres, depuis plusieurs mois.
Toutes ces mesures peuvent nénanmoins, d’une façon ou d’une autre, être déclinées à l’échelle des territoires. Cela rend d’autant plus urgente une réflexion sérieuse sur les moyens alloués à ceux-ci dans ce que le président de la République a qualifié hier de « mobilisation nationale ».

(1) AdCF, AFCCRE, AMF, AMORCE, ANPP, APVF, FNAU, France Urbaine, RARE, Régions de France et Villes de France.


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