Maire-info
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Édition du vendredi 26 mai 2023
Transition écologique

86 % des Français sont défavorables à la mise en place des ZFE, selon une consultation du Sénat

Le Sénat vient de publier les résultats de sa consultation lancée sur les ZFE (Zones à faibles émissions). Le dispositif est largement rejeté par les citoyens et est jugé comme étant un catalyseur d'inégalités.

Par Lucile Bonnin

C'est en mars dernier que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a décidé de lancer une mission flash sur le sujet des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), créées par la loi d'orientation des mobilités de 2019 et renforcées par la loi Climat et résilience de 2021 (lire Maire info du 18 avril). 

« Sources de vives inquiétudes et de lourdes incompréhensions » , ces ZFE-m ont fait l’objet d’une consultation publique menée par le rapporteur de la mission, le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot. Ce dernier a présenté hier, lors d’une conférence de presse, les résultats de la consultation en ligne organisée du 17 avril au 14 mai dernier. 

« Cette consultation a rencontré un succès inédit, avec 51 346 réponses complètes » , est-il indiqué sur le site du Sénat. Comme l’indique le rapporteur, 93 % de réponses proviennent de particuliers dont 48 % résident au sein d’une métropole et 52 % au sein d’une commune péri urbaine ou rurale. « En outre, 60 % d’entre eux résident dans ou à proximité d’une ZFE parmi les 11 rendus obligatoires par la loi d’orientation des mobilités », a t-il précisé. 

« Un ressenti nettement négatif » 

Les résultats de cette consultation publique, à défaut de créer la surprise, montrent un avis tranché concernant la mise en place des ZFE. 86 % des particuliers répondants se disent opposés à la mise en place des ZFE ainsi que 79 % des professionnels répondants. 

Les réponses traduisent clairement un « ressenti nettement négatif sur la mise en œuvre des ZFE, faisant état d’une forte inquiétude quant aux conséquences sociales du dispositif » . En effet, ce qui préoccupe majoritairement les répondants c’est le « risque de creusement des inégalités sociales »  que pourrait entraîner la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE), qui concernera d’ailleurs une quarantaine d’agglomérations d’ici fin 2024.

 « C’est de l’exclusion sociale pure », « il y a une discrimination flagrante entre les différents citoyens ; il y a ceux qui ont les moyens de suivre la technologie requise et les autres », « un sentiment d’injustice, quand le travail est concentré en métropole mais insuffisamment rémunérateur pour avoir accès à l’acquisition d’un logement en métropole, mais aussi à un véhicule propre »... Les réponses apportées traduisent cette peur d’exclusion de la part de certains citoyens. 

L’AMF alerte d’ailleurs « sur les risques de fracture territoriale entre zones urbaines, périurbaines et rurales »  et « sur les risques de fractures sociales pour les habitants ne pouvant pas se procurer un véhicule « propre »  mais aussi pour une part de ceux des zones périphériques qui seraient interdits de circuler dans les grands centres urbains ». 

Les obstacles à l’acceptabilité 

« La consultation a permis de mettre en lumière les principaux obstacles à l’acceptabilité des ZFE » , peut-on lire dans la synthèse de la consultation. Premier frein : le coût d’acquisition des véhicules propres est considéré comme trop élevé pour 77 % des particuliers. D’ailleurs 83 % des répondants n’envisagent pas de changer de véhicule du fait de la mise en place des ZFE. L’accessibilité de la métropole est aussi considérée comme insuffisante pour 51 % des répondants depuis les zones périurbaines ou rurales avoisinantes. 

47 % estiment que le classement Crit’air manque de pertinence et 42 % expliquent notamment leurs réticences par l’insuffisance de l’offre de services et d’infrastructures de transport alternatifs à la voiture individuelle dans l’agglomération. Enfin, et c’est un peu ce qui a encouragé le Sénat a lancé cette mission, 40 % des particuliers regrettent le « manque de concertation en amont de la mise en place de la ZFE ». 

Ainsi, l’AMF « insiste sur la nécessité d’une concertation et d’une recherche d’équilibre entre les territoires »  qui « passerait également par plus de souplesse et de liberté données aux collectivités » . Pour ce qui concerne le rapport final du sénateur des Alpes-Maritimes, il sera présenté à la mi-juin avec une série de recommandations où figurera sûrement la proposition d’un « report modal vers les transports en commun, car 40 millions de véhicules électriques ne régleront pas le problème de la congestion automobile ».

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