Édition du Jeudi 1 mars 2018


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Radicalisation : le gouvernement publie les modalités de radiation des fonctionnaires de l'Etat et des militaires

C’était l’une des mesures annoncées par le Premier ministre pour lutter contre la « radicalisation islamiste » : le gouvernement a publié hier les deux décrets qui régissent « la radiation » des cadres ou la résiliation du contrat d'un militaire des armées et de la gendarmerie et « la mutation, radiation ou licenciement » d'un fonctionnaire ou agent contractuel de l'Etat soupçonnés de faire peser une « menace grave » sur la sécurité publique. « L'Etat, en tant qu'employeur, n'est pas épargné par le risque de radicalisation », avait déclaré vendredi à Lille Edouard Philippe lors de la présentation du plan de lutte contre la radicalisation qui prévoyait notamment des mesures permettant d'écarter un militaire ou un fonctionnaire pour radicalisation (lire Maire info du 26 février).
Publiés hier au Journal officiel, ces décrets signés par le Premier ministre instituent un « conseil » et une « commission paritaire » chargés de statuer sur la mise à l'écart de militaires,  fonctionnaires ou agents contractuels « participant à l'exercice de missions de souveraineté ou relevant de la sécurité ou de la défense ».
La commission paritaire est composée de représentants du personnel et de personnes désignées par le Premier ministre, elle est saisie après un rapport rédigé à l'issue d'une enquête administrative et émis par « l'autorité ayant pouvoir de nomination du fonctionnaire ». Celle-ci doit exposer les « motifs d'incompatibilité avec les fonctions exercées », explique le décret. A aucun moment le texte n'évoque la radicalisation comme motif de mise à l'écart. Il se réfère en revanche à l'existence d'une « menace grave sur la sécurité publique » qui doit être exposée par le service ayant saisi la commission.
Le fonctionnaire mis en cause et ses défenseurs peuvent intervenir « à tout moment » de la procédure et demander à faire citer des témoins, indique le décret.
La décision finale appartient à la commission qui délibère à « huis clos » : elle doit adopter « à la majorité des membres présents » un avis « motivé » sur la mise à l'écart du fonctionnaire et a un mois pour se prononcer « à compter du jour où elle a été convoquée », précise encore le décret.
Vendredi, Edouard Philippe avait également annoncé le lancement d'une mission pour étudier les cas de radicalisation dans la fonction publique en général. « Nous devons envisager de pouvoir écarter de ses fonctions un agent en contact avec des publics sur lesquels il est susceptible d’avoir une influence, et dont le comportement porte atteinte aux obligations de neutralité, de respect du principe de laïcité, voire comporte des risques d’engagement dans un processus de radicalisation », avait-il dit.

Consulter le décret sur les fonctionnaires d'Etat.
Consulter le décret sur les militaires.
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