Édition du Vendredi 29 septembre 2017


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Les Régions se retirent de la Conférence nationale des territoires

« L’ARF se retire de la Conférence nationale des territoires » (CNT), lancée le 17 juillet par le président de la République, a annoncé, hier, son président, Philippe Richert, lors du congrès de l’association, à Orléans. Cette décision des présidents de région est intervenue quelques minutes après le discours du Premier ministre qui a opposé une fin de non-recevoir à leur demande d’inscrire dans le projet de loi de finances pour 2018 les 450 millions d’euros prévus pour l’exercice de leurs nouvelles compétences dans le domaine du développement économique. « Ce compromis négocié avec le gouvernement avait fait l’objet d’un vote au Parlement en loi de finances initiale 2017 », a rappelé le président de la région Alsace. Devant les élus, le chef du gouvernement a confirmé la transformation en 2018 de la DGF des régions (4 milliards d’euros) en une fraction de TVA dont le dynamisme (entre 2 et 3%) rapportera « 100 millions d’euros supplémentaires aux régions l’an prochain et les années suivantes ». A cette fraction de TVA « s’ajouteront les 250 millions d’euros non consommés du fonds de 450 millions » dont étaient convenus le précédent gouvernement et l’ARF pour 2017 afin de compenser la prise de compétence développement économique par les conseils régionaux.
« Ce fonds était un fond exceptionnel donc nous ne le reconduisons pas en 2018. Et si nous l’avions fait, cela aurait été au détriment des autres niveaux de collectivités », a expliqué le chef du gouvernement. « Je ne m’engage qu’à ce que je peux tenir », a aussi indiqué Edouard Philippe en faisant référence à la situation tendue des finances publiques. « Vous vouliez 450 millions d’euros ? Nous avons fait les deux-tiers du chemin : 250 millions d’euros au titre du fonds l’an prochain et 100 millions d’euros de recette supplémentaire liée au dynamisme de la TVA », a-t-il estimé en affirmant que les régions ne connaitront pas de baisse nette de leur dotation l’an prochain. « Contrairement à ce que dit le Premier ministre, les ressources des Régions baisseront donc de 350M € en 2018 compte tenu de la dynamique d’évolution de la TVA estimée à 100 M€ », a aussitôt rétorqué l’ARF dans un communiqué.
« C’est une décision scandaleuse, a estimé Philippe Richert. L’Etat ne respecte pas un engagement inscrit dans la loi. La confiance est rompue entre les régions et le gouvernement. Nous nous retirons de la Conférence nationale des territoires et nous suspendons notre participation aux discussions que l’Etat souhaite engager avec nous sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’agriculture ou les transports ». Alain Rousset, président de la région Nouvelle Aquitaine, n’a pas exclu que l’ARF « dépose une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la portée de cette décision unilatérale de l’Etat qui ne respecte pas la loi ». Pour François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, « les régions ont des compétences XXL, elles ne peuvent donc se contenter de ressources XXS ! Au moment où l’Etat a besoin des régions pour soutenir le développement des entreprises et la création d’emploi, il leur coupe les moyens d’agir ! Ce faisant, il plante le développement économique et la reprise de l’activité. C’est incompréhensible ». « Il faut couper les ponts avec l’Etat qui nous méprise, a estimé Xavier Bertrand, président de la région des Hauts de France. Tout le monde doit tirer dans le même sens pour relancer la croissance et créer de l’emploi. Or, le gouvernement ne l’a pas compris et continue d’imposer à l’ensemble des collectivités, y compris aux communes et aux intercommunalités, une relation technocratique et autoritaire ». « Les régions avaient un a priori favorable vis-à-vis du nouveau gouvernement. Le Premier ministre a tout gâché, en dix minutes de discours », a déploré Renaud Muselier, président de la région PACA.
Les présidents de régions ont reçu sur place le soutien « plein et entier » du président de l’ADF, Dominique Bussereau, qui a récemment conditionné la signature par les départements de contrats financiers avec l’Etat au règlement par le gouvernement du financement des allocations individuelles de solidarités (AIS) qui pèsent sur leurs budgets (lire Maire info du 27 septembre). Début septembre, les six associations du bloc communal avaient déjà sonné « l'alerte rouge » sur les méthodes employées par le gouvernement à l'égard des collectivités (lire Maire info du 6 septembre). Des méthodes que l'AMF avait une nouvelle fois dénoncées mi-septembre (lire Maire info du 14 septembre).
« Il y aura un avant et un après congrès d’Orléans, a conclu le président de l’ARF. J’espère que le gouvernement va se reprendre et modifier sa copie. Nous sommes prêts à reprendre le dialogue s’il revient sur sa décision, notamment sur la plateforme d’actions communes que nous lui avions proposées fin août. Nous sommes prêts à nous inscrire dans un pacte de confiance avec l’Etat s’il fait des propositions concrètes pour sortir de l’impasse. Mais là, la confiance est rompue.» Déclarant ne pouvant « que regretter » la décision des régions de quitter la CNT, le gouvernement « reste ouvert au dialogue », a réagi Matignon.
Xavier Brivet
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