Édition du Wednesday 18 février 2015


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Réforme territoriale : Marylise Lebranchu appelle à « dépasser les clivages archaïques »

Les députés ont entamé hier leur examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ouvrant les débats, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé à « dépasser les clivages archaïques, les égoïsmes locaux ».
« L'ambition, c'est de cela dont il nous faut aujourd'hui avoir le courage. Pour dépasser nos clivages archaïques, nos égoïsmes locaux », a déclaré la ministre à la tribune de l'hémicycle.
« Combien d’intercommunalités défensives ? Combien de refus de partager les richesses auxquelles pourtant, tant d’autres ont contribué ? » a-t-elle lancé, déplorant que les responsables politiques se soient « perdus trop souvent dans la défense verrouillée de (leurs) propres intérêts locaux », et aient « cédé à la tentation du repli ». « Renonçons aux concurrences stériles et proposons une coopération de tous les jours » entre collectivités, a-t-elle proposé.
Défendant l'essor des intercommunalités Marylise Lebranchu a affirmé que l’intercommunalité n’effaçait « aucune identité, aucune histoire ». « Cessons de hurler au risque de dévitalisation des communes, chaque fois qu’une loi prévoit le transfert d’une compétence aux intercommunalités. Cessons de crier à la menace pour la proximité, chaque fois qu’une loi prévoit que celles-ci soient renforcées », a-t-elle poursuivi. Des propos qui devraient raisonner tout particulièrement aux oreilles des maires et à celles de l'AMF qui a dénoncé vendredi dernier dans un communiqué une « dérive législative » amplifée par les modifications apportées au texte par la commission des lois et « conduisant à terme à la disparition des communes » (lire Maire info du 13 février).
Marylise Lebranchu a aussi indiqué que le gouvernement prendrait en « compte les cas particuliers : celui des communes de montagne ou de zones rurales, celui des communes frontalières » ou encore celui « des intercommunalités qui viennent de se former » pour l’application du seuil de 20 000 habitants imposé aux intercommunalités.
Le projet de loi Notre va être débattu en deux temps par les députés. Ces derniers vont y consacrer quatre jours de discussion jusqu’à vendredi, puis reprendront l’examen du texte après la pause des vacances d’hiver, du 3 au 5 mars. Selon le rapporteur du texte, Olivier Dussopt, 2 000 amendements ont été déposés.
Les députés examinent la version adoptée en commission des lois début février. Cette dernière reprend la quasi totalité des dispositions contenues dans le projet de loi initial (lire Maire info du 5 février).
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