Édition du Vendredi 29 juin 2012


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Pour Marylise Lebranchu, l'objectif est de retrouver «un État fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens»

Dans une interview à «Acteurs Publics», Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, déclare qu’«il n’y aura pas deux réformes, mais une grande réforme de l’action publique». L’objectif étant «de retrouver un État fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens». Concernant la constitution de son ministère regroupant la réforme de l’État, la décentralisation et la fonction publique, elle précise qu’«il fallait sortir de la logique arithmétique qui prévalait».
Selon la ministre, «il n’y a pas de doublons»entre l'action de l'Etat et l'action des collectivités locales. En revanche, ajoute-elle, «on n’échappera pas à une définition claire de ce que l’on veut en termes d’action publique. Il y a des missions qui peuvent être exercées par des collectivités territoriales et d’autres qui doivent rester des missions d’État». Et, «à l’avenir, ce que feront les collectivités ne sera pas fait par l’État et l’État reste le garant de la cohérence et de la clarté de l’action publique», a-t-elle souligné.
Dans cette interview, elle précise aussi le calendrier du nouvel acte de décentralisation dont la première étape sera l’abrogation du conseiller territorial. Ensuite, le Gouvernement passera «au crible toutes les dispositions de la loi de 2010 sur les collectivités» pour voir «ce qui ne rentre pas dans notre vision des choses». Une concertation est engagée et les décisions qui seront prise devront «marquer le retour de la confiance entre l’État et les collectivités». Concernant le texte sur la décentralisation, Marylise Lebranchu indique qu’il «sera donc prêt à l’automne, après les états généraux du Sénat, qui s’achèveront en septembre» et qu’elle souhaite «que ce projet de loi soit examiné à la fin de l’année».
Quant à la question de l’instauration d’une fonction publique unique, elle répond que cela «n’est pas possible car les employeurs sont différents». Par contre, elle veut «faciliter la mobilité d’une fonction publique à l’autre». «Aujourd’hui les passerelles ne fonctionnent pas suffisamment bien, alors que les agents peuvent aspirer à changer de métier, faire évoluer leur carrière entre les fonctions publiques d’État, territoriale ou hospitalière. Le tout en restant dans la même ville par exemple», a-t-elle dit.
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