Édition du Jeudi 7 mai 2015


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Les actuelles villes chefs-lieux de régions pourraient voir partir 10 700 agents de l'État

« Un maximum de 10 700 agents de l’État exerçant des fonctions régionales seraient susceptibles d’être concernés par une mobilité fonctionnelle ou géographique vers le futur chef-lieu de région », indique un rapport commandé par Matignon sur « l’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions », et publié le 30 avril, sous la direction des inspections générales des finances, des affaires sociales et de l'administration.
Sont visés par cette estimation les agents des directions régionales – Dreal, Drac, Draaf, Direccte, Drjscs, Drfip – auxquelles s’ajoutent les agents des douanes, de l’Insee, de Pôle emploi, sans oublier ceux des ARS, des préfectures ainsi que les policiers et gendarmes en poste dans les neuf régions suivantes : Auvergne, Basse-Normandie, Franche-Comté, Champagne-Ardennes, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Limousin, Picardie et Poitou-Charentes.
Dans ces régions appelées à fusionner, 10 700 agents pourraient donc quitter leurs foyers pour rejoindre les nouveaux chefs-lieux. Les agents affectés à Montpellier devront sans doute partir pour Toulouse, tandis que leurs collègues installés à Clermont-Ferrand auraient leur résidence administrative à Lyon, etc. Les auteurs de ce rapport sont bien conscients de l’impact qu’aura cette réorganisation des services de l’État et des enjeux pour les élus. « Le maintien d’un nombre d’emplois publics identique ou proche des effectifs de l’ancienne région semble être un objectif partagé par de nombreux élus rencontrés par la mission, et exprimé avec d’autant plus de fermeté qu’ils représentent un pourcentage élevé de l’emploi au chef-lieu », écrivent-ils.
« Les fonctions régionales des villes susceptibles de perdre leur statut de chef-lieu de région représentent un minimum de 909 personnes à Limoges et un maximum de 1 562 personnes à Montpellier », « ce qui est significatif », insiste le rapport. Et encore, c’est sans compter les familles des agents concernés.
Résultat : selon les cas, cette diminution de l’emploi public « pourrait avoir un impact significatif lorsque le marché de l’emploi local est déjà dégradé ». A cet égard, Metz et Châlons-en-Champagne qui ont connu des restructurations de sites militaires « méritent une attention particulière », souligne le rapport.
Au 1er janvier 2016, l’administration régionale de l’État devra correspondre aux nouvelles régions définies par la loi du 16 janvier 2015. Un calendrier resserré qui impose une méthode et des moyens, dès lors que l’État a prévu un accompagnement de ces agents (lire Maire info du 23 avril). Prenant exemple sur le ministère de la Défense, engagé dans un programme de réduction d’effectifs et d’accompagnement à la mobilité à hauteur de 23 500 euros par personne en moyenne, le calcul est vite fait. Ce serait donc « 250 millions d’euros qui seraient nécessaires pour faciliter la mobilité géographique des 10 700 fonctionnaires actuellement en place dans les capitales régionales susceptibles de disparaître », estime le rapport.
Les rapporteurs expriment leurs doutes sur « la faisabilité financière » de ce programme, vu le contexte budgétaire, et ne sont guère plus optimistes sur les perspectives démographiques qui s’annoncent. « Le nombre d’agents susceptibles de partir en retraite dans ces régions pourrait apparaître comme un facteur positif ». Pourtant, la réforme est « insuffisamment favorisée par la démographie des fonctionnaires », tempère le rapport. Une partie importante des effectifs est concentrée entre 55 et 58 ans ce qui reporte à plus tard les vagues de départs les plus massives. « Aux 30 % des agents de plus de 55 ans correspondent seulement 17 % de plus de 58 ans dans les chefs-lieux de région susceptibles de perdre ce statut », indique le rapport.
Dans ce contexte, la mission juge que « les ministères pourraient alors avoir tendance à maintenir dans les anciens chefs-lieux de région, au prix d’un dysfonctionnement du service public budgétairement indolore, des agents là où ils ne sont pas les plus efficients ». Les élus auront peut-être une autre vision des choses.

Accéder au rapport.
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