Édition du Wednesday 9 avril 2014


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Le Premier ministre prévoit la suppression de la moitié des régions et de tous les conseils généraux

Le Premier ministre a consacré un pan entier de son discours de politique générale à la question de l’organisation territoriale. Et le moins que l’on puisse dire est que ses annonces marquent une rupture par rapport à la politique du précédent gouvernement.
Manuel Valls a fait de la réforme territoriale un enjeu « d’indépendance financière » de la France – cette réforme devant selon lui permettre des économies importantes et donc la réduction du déficit public. Il propose quatre « changements majeurs ».
Le premier reprend une proposition de la mission sénatoriale Raffarin-Krattinger, dont le rapport a été rendu en octobre dernier. Il s’agit, a dit Manuel Valls, de « réduire de moitié le nombre de régions », ce qui est en effet conforme aux propositions de la mission sénatoriale qui parlait de réduire le nombre de régions à « huit ou dix ». Le Premier ministre compte laisser jusqu’en mars 2015 aux élus régionaux pour proposer des fusions. Mais au-delà, le gouvernement agira par la loi, et « une nouvelle carte des régions sera établie pour le 1er janvier 2017 ». Sur cette proposition, la réaction de l’Association des régions de France a été dès hier plutôt positive : « Je dis chiche, monsieur le Premier ministre », a déclaré hier Alain Rousset, président de l’ARF.
Deuxième changement : le Premier ministre souhaite établir d’ici quatre ans « une nouvelle carte intercommunale ». Elle sera, a-t-il déclaré sans plus de précision, « fondée sur les bassins de vie ». Ce vœu semble conforme à ce que souhaitait le président de la République qui déclarait encore, le 19 janvier dernier : « Quand on regarde la carte, on s’aperçoit que certaines intercommunalités ressemblent à des cantons, d’autres à des arrondissements, d’autres à des bassins de vie », et jugeait souhaitable que ces intercommunalités aient « une taille suffisante pour se développer et investir et aillent plus loin dans l’intégration ».
On assiste en revanche à un véritable changement de cap sur la question des départements : le Premier ministre a annoncé hier, à la surprise générale, qu’il souhaitait la suppression des conseils départementaux « à l’horizon 2021 ». C’est un véritable tournant à 180°. Pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler les propos de Jean-Marc Ayrault au congrès de l’Assemblée des départements de France, en octobre dernier : « La France a besoin de ses départements, ne comptez pas sur mon gouvernement pour prêcher la suppression des départements ! ». Ou encore ceux de François Hollande lui-même, le 18 janvier : « Je ne suis pas favorable à leur suppression pure et simple comme certains le réclament, car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie ». Il semble que le résultat des élections municipales ait donc eu comme effet collatéral de faire changer d’avis le chef de l’État sur cette question.
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée de départements de France, a visiblement été stupéfait de cette annonce qu’il a apprise après-coup. Se disant « abasourdi », le président de l’ADF « dénonce vivement la brutalité de la méthode employée » et le fait « qu’aucun échange préalable » sur cette question n’a eu lieu avec son association. Reste que, derrière le caractère spectaculaire de l’annonce, le Premier ministre a eu la prudence de donner un délai important pour la réalisation de cette réforme : sept années… ce qui ouvre la possibilité à bien des évolutions.
Enfin, le Premier ministre a ajouté un nouvel épisode au feuilleton de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Supprimée à l’époque de Nicolas Sarkozy, cette clause vient tout juste d’être rétablie par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Elle serait donc à nouveau supprimée, de façon à doter les départements (tant qu’ils existent encore) et les régions « de compétences spécifiques et exclusives ».
Reste à savoir ce qu’il adviendra de ces compétences après la disparition des départements. Lesquelles reviendront aux super-régions, et lesquelles aux intercommunalités et aux métropoles ? Le débat ne fait que commencer.
F.L.
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