Édition du Vendredi 10 octobre 2014


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CNEN : le coup de colère des élus de l'AMF

Lors du Conseil national d’évaluation des normes exceptionnel qui s’est tenu ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de montrer leur exaspération en votant contre tous les projets de textes soumis.
En effet, les représentants des maires n’acceptent pas la multiplication des saisines du Conseil en urgence ou en extrême urgence : alors que, normalement, le CNEN dispose de six semaines pour rendre un avis, ce délai peut être réduit à quinze jours (urgence) voire quatre jours (extrême urgence) sur demande du Premier ministre, du président de l’Assemblée ou de celui du Sénat. Et il paraît évident que prendre la mesure en si peu de temps de l’impact des 66 articles du projet de loi de transition énergétique, par exemple, semble impossible.
Dès lors, même si le CNEN, installé depuis juillet dernier, est devenu « un point de passage obligé pour tous les textes ayant une incidence sur les collectivités locales », ce dont l’AMF « se réjouit » dans un communiqué publié ce matin, cette façon de procéder annule en grande partie le bénéfice de cette nouvelle manière de faire – les élus n’ayant pas le temps matériel d’examiner réellement l’impact normatif des mesures. « Les élus de l’AMF, écrit l’association, sont lassés de rappeler systématiquement à l’administration d’État, lors de chaque séance du CNEN, que cette méthodologie va à l’encontre du choc de simplification souhaité », et ils jugent ces pratiques « peu respectueuses des élus ».
Boycotter le CNEN en signe de protestation n’apparaissait pas comme une solution souhaitable, puisqu’en l’absence des élus locaux, le CNEN pouvait adopter directement des textes auxquels ceux-ci auraient été défavorables. Les élus de l’AMF ont donc choisi la voie du refus systématique et symbolique, afin de montrer, poursuit le communiqué, que « le CNEN n'est pas une chambre d’enregistrement ». C’est pour dénoncer la « frénésie normative » que le président de l’AMF, Jacques Pélissard, a écrit au Premier ministre le Premier octobre, pour « appeler son attention sur la nécessité impérieuse que les administrations centrales changent enfin de logiciel et de méthode ».
Comme quoi, la circulaire Valls sur la simplification normative (lire article ci-dessus) est encore loin d’avoir produit tous ses effets.


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