Édition du Wednesday 31 octobre 2018


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La « collectivité européenne d'Alsace » remplacera les deux départements en 2021

Effacée de la carte des régions de France, dessinée par la loi du 16 janvier 2015, pour être fusionnée au même titre que ses homologues de Champagne-Ardenne et de Lorraine au sein de la nouvelle région Grand-Est, l’Alsace retrouvera voix au chapitre institutionnel dès le 1er janvier 2021. Le Premier ministre Édouard Philippe et trois de ses ministres, dont la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, les présidents des deux départements alsaciens, Frédéric Bierry pour le Bas-Rhin et Brigitte Klinkert pour le Haut-Rhin, et le président de la région Grand-Est Jean Rottner, ont signé « une déclaration commune », lundi 29 octobre à Matignon, et annoncé la création de la « collectivité européenne d’Alsace » (CEA). Dans un communiqué commun, les deux présidents de département ont salué « un jour historique pour l’Alsace ».
Selon les dires du chef du gouvernement, l’idée de cette nouvelle collectivité consiste à « marier les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans un nouvel ensemble, lequel se verrait confier dans le cadre du principe de différenciation des compétences essentielles au vu de son caractère transfrontalier très marqué », et ce, a-t-il pris soin de préciser, quelle que soit l’issue du projet de loi de révision constitutionnelle dont l’examen débutera début 2019. « Nous avons cherché à faire du cousu-main pour l’Alsace, comme nous voulons le faire pour l’ensemble des territoires », a plusieurs fois répété le Premier ministre.

« Quatre têtes de chapitre »
Quatre « compétences supplémentaires et particulières » devraient être chapeautées par la CEA en plus des compétences traditionnelles du département. Le Premier ministre a évoqué brièvement « la dimension transfrontalière du projet de nouvelle collectivité ». La nouvelle collectivité disposera du « chef-de-filat de la coopération transfrontalière » et sera représentée « à l’échelle du Rhin supérieur ». Édouard Philippe a par ailleurs accordé à la collectivité européenne d’Alsace la possibilité de « participer au développement du bilinguisme et du multilinguisme » et « de développer un soutien aux activités du territoire et participer aux actions menées par l’Agence de développement d’Alsace ». Elle hérite notamment de la coordination de « la politique du tourisme sur son territoire en lien avec les autres collectivités territoriales ». La quatrième compétence importante touche à la mobilité. « Le gouvernement a accepté de faire un pas en avant significatif en transférant son réseau de routes nationales et notamment l’A35 à la nouvelle collectivité. »
L’État transférera donc « un certain nombre de compétences » à la collectivité européenne d’Alsace. Mais pas la région Grand-Est. « Comprenez bien le sens de notre démarche. Elle s’inscrit dans le cadre que j’ai fixé au départ : la pérennité de la région Grand-Est, que ce soit dans son champ géographique ou dans l’exercice de ses compétences, a souligné Édouard Philippe. Il ne s’agit pas de déshabiller Jean (Rottner) en l’occurrence pour habiller qui que ce soit », a-t-il glissé dans un sourire. « Bien que dotée de ce statut de « super département », l'Alsace restera au sein de la région Grand-Est », est-il écrit sur le site de Matignon. La collectivité ne bénéficiera pas non plus « d’un statut spécial » que les présidents de département ont longtemps appelé de leurs vœux. En revanche, se réjouissent ces derniers, « les fédérations sportives et les acteurs socio-professionnels pourront s’organiser à l’échelle alsacienne » et « l’Alsace disposera de ses propres plaques minéralogiques et de données statistiques propres ».

Un siège à Strasbourg ?
Édouard Philippe l’a rappelé : de nombreux « détails » sont encore à régler. Depuis le 29 octobre, une question est sujette à la discussion : quelle ville sera la capitale de la collectivité européenne d’Alsace et où se situera son siège ? À l’issue de son discours, le chef du gouvernement a estimé que la « question du siège devra être évoquée par les élus, entre les élus. On écoutera ce qu’ils nous diront. » Mais une petite phrase du maire de Strasbourg, Roland Ries, a quelque peu brouillé le message. « Strasbourg, capitale européenne et capitale du Grand-Est, sera naturellement le siège de cette nouvelle collectivité », se réjouissait-il dans un communiqué relayé par 20 Minutes. Jacqueline Gourault balayait, quant à elle, le sujet d’un revers de la main sur Public Sénat. « La question ne se pose pas ». Autrement dit, ce sera Strasbourg. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales s'est finalement reprise hier et a confirmé, lors de la séance de questions au gouvernement, que les élus auraient le dernier mot sur la question du siège.
D’ici 2021, « trois types d’actes juridiques » seront à prendre, a détaillé le Premier ministre : « Ce sont d’abord les délibérations convergentes des deux conseils départementaux, une loi est ensuite à adopter pour inscrire dans le droit la possibilité de doter la CEA de compétences supplémentaires et particulières le moment venu. Enfin, c’est par un décret en Conseil d’État que nous pourrons fusionner les deux conseils départementaux. » Cette déclaration commune fait suite à une série de discussions entamées en janvier entre le gouvernement et les élus et à la remise du rapport, rédigé par le préfet de la région Grand-Est Jean-Luc Marx, en juillet.
Ludovic Galtier
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