Édition du Wednesday 9 avril 2014


Imprimer Imprimer

Jacques Pélissard : « la baisse des dotations est encore plus grave lorsque les charges augmentent »

Au lendemain du discours de politique générale de Manuel Valls, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, fait part à Maire info de ses inquiètudes sur l’effort de 10 milliards d’euros demandé aux collectivités locales sur les 50 milliards d’économie supplémentaires décidés sur la dépense publique. Il se déclare, par ailleurs, favorable à une spécialisation des compétences des régions et des départements.
Sur la question de la réforme des rythmes scolaires, Jacques Pélissard indique que l’AMF maintiendra sa demande, dans le cas où le décret ne serait pas modifié, de pérennisation du fonds de soutien.
Enfin, Jacques Pélissard demande que l’on attende les résultats de la « revoyure » prévue en 2015 sur la carte intercommunale avant d’envisager une autre date de « revoyure ».


Le Premier ministre vient d’annoncer que les colllectivités locales auraient à supporter 10 milliards sur les 50 milliards d’économie supplémentaires à réaliser d’ici 2017 sur la dépense publique. Vos craintes étaient donc fondées. Que craignez-vous le plus ?
Je crains plusieurs choses. Mes craintes portent d’abord sur le montant global. Quelle sera la somme retenue chaque année, en 2017 en particulier, sur les collectivités territoriales ? S’agit-il d’un montant global cumulé ou pas ? La ventilation entre les différents niveaux territoriaux est un deuxième problème car certains ont la tentation de faire supporter au bloc communal, communes et intercommunalités, la plus grande part. Troisièmement, la baisse des dotations est difficilement gérable pour les collectivités locales. Cela est encore plus grave lorsque les charges augmentent. Or, le Premier ministre ne s’est pas exprimé sur cette question des charges. Beaucoup de préoccupations et d’interrogations donc.

En matière de réforme territoriale, comment réagissez-vous aux quatre changements majeurs annoncés, notamment la disparition des conseils départementaux et la division par deux du nombre des régions ?
Il faut que la France ait des régions qui fassent le poids face aux autres régions européennes. Diviser leur nombre par deux est peut-être brutal mais le principe de regroupement des petites régions pourrait être une bonne solution.
Les financements croisés, auxquels étaient attachés les communes faute de ressources suffisantes, sont malheureusement porteurs de lenteur procédurale et de lourdeurs ; il faut que la région ou le bloc communal soient bénéficiaires des dotations qui ne seront plus apportées par le département. On peut très bien envisager à terme voir disparaître les conseils départementaux si les dotations d’Etat échoient directement aux communes et intercommunalités. La masse financière resterait la même et il y aurait un relais en moins, celui du financement croisé.
La spécialisation des compétences des régions sur le développement économique, la formation et les grandes infrastructures est une nécessité. Celle des départements sur les affaires sociales pourrait être une approche intéressante en terme de répartition des rôles. J’y suis favorable. On a seulement perdu un peu de temps. La loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 spécialisait les compétences des régions et des départements. Dans son discours devant la Sorbonne, en octobre 2012, le président de la République a souhaité rendre la clause de compétence générale aux régions et aux départements avec la possibilité de tout faire. La loi de janvier 2014 le confirme et, aujourd’hui, on revient à la situation ancienne. Il faut que le gouvernement clarifie d'urgence son projet législatif.

Le Premier ministre a annoncé la disparition de la clause générale de compétence, citant l’exemple des régions et des départements. Les communes se sont-elles aussi senties concernées par cette annonce ?
Pas du tout. Aujourd’hui, tout le monde reconnaît que les communes et leurs intercommunalités doivent bénéficier de la clause de compétence générale puisque, par hypothèse, elles sont appelées à répondre à toutes les demandes, qu’elles soient d’ordre économique, social, environnemental, scolaire, sportif… Il faut un interlocuteur de proximité identifiable : c’est le bloc communal, communes et intercommunalité.

Manuel Valls a aussi annoncé une nouvelle carte intercommunale collant aux bassins de vie au 1er janvier 2018. Comment comprenez-vous cette annonce ?
Cela est peu compréhensible notamment en terme de calendrier. L’Association des maires de France avait obtenu la possibilité de revoir la carte de l’intercommunalité après les élections municipales qui viennent d’avoir lieu pour pouvoir procéder aux ajustements nécessaires aux cartes définies par les commissions départementales de coopération intercommunale. La revoyure 2015 est importante et nécessaire car nous voulions éviter que le mandat qui commence soit impacté en permanence par la question des périmètres. Qu’il y ait une autre revoyure en 2018 ? Pourquoi pas, mais tout va dépendre des résultats de 2015. Ne brûlons pas les étapes.

Le Premier ministre vient d’annoncer par ailleurs un assouplissement du cadre réglementaire de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Quel type d’assouplissement les maires attendent-ils ? L’AMF maintient-elle sa demande d’une pérennisation du fonds d’amorçage ?
L’AMF avait approuvé l’objectif de revenir à 4 jours et demi dans l’intérêt des enfants mais avait tiré dès le départ la sonnette d’alarme sur les modalités pratiques et financières.
Soit le décret est maintenu dans sa rigueur actuelle et, à ce moment-là, nous maintenons notre demande de fonds de soutien pérennisé dans le temps et son ajustement en terme de montant. Selon les calculs faits par l’AMF, le coût représente 900 millions d’euros pour l’ensemble des élèves. Comparé au fonds de soutien de 370 millions d’euros, il en manque.
Quand le décret est paru en 2013, il y avait un gel des dotations de l’Etat. Les communes ont pu alors considérer qu’elles pouvaient peut-être faire face. En 2014, la première diminution de 1,5 milliard d’euros rend les choses déjà plus difficiles et demain, si l’amputation aggravée se confirme, cela sera de plus en plus difficile. Selon l’enquête r&
Édition du Wednesday 9 avril 2014 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr