Édition du mardi 19 octobre 2004


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La «charte d'Amiens» (21-22 octobre) de la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France proposera de « consolider la dynamique intercommunale »

La 15e convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se tiendra les 21 et 22 octobre prochains à Amiens. Cette convention devrait réunir quelque 1 500 présidents et élus de communautés (de communes, d’agglomération ou urbaines). À cette occasion, les présidents de communautés formaliseront leurs propositions pour un «acte III» de la décentralisation sous la forme d’une «charte d’Amiens», en référence à l’un des textes fondateurs des libertés municipales au XIIe siècle. Ce texte proposera aux pouvoirs publics et au législateur les mesures à prendre pour pérenniser et consolider la dynamique intercommunale au-delà des dispositions prévues par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Car, avec 2 461 communautés regroupant 86 % des communes et 51 millions d’habitants, l’intercommunalité a connu depuis la loi dite «Chevènement» de juillet 1999 une spectaculaire progression comme en témoignent l’augmentation des effectifs communautaires (+ 68% en deux ans) ou le poids financier des groupements à fiscalité propre qui, avec 19 milliards, est équivalent à celui des régions. La manifestation est organisée autour de trois grands débats en séance plénière sur les thèmes de la relation institutionnelle communes-communautés, de l’avenir des ressources fiscales et financières de l’intercommunalité et des politiques contractuelles avec l’Etat et les collectivités régionale et départementale. Elle propose en outre aux congressistes 17 ateliers thématiques. La 15e Convention nationale de l’ADCF accueillera les ministres Jean-François Copé et Gilles de Robien, respectivement les 21 et 22 octobre en matinée.
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