Édition du Wednesday 22 novembre 2006


Imprimer Imprimer

Brice Hortefeux: la représentativité des communautés doit être mieux assurée au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale

Dans un courrier adressé à Marc Censi, président de l’Assemblée de communautés de France (ADCF) le 16 novembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, se félicite que les débats de la récente convention de Deauville aient «su dépasser les points de cristallisation de 2005 pour aller résolument de l’avant et tracer des perspectives d’avenir». Selon la lettre «ADCF-Direct» (21/11), le ministre estime que les propositions et initiatives de l’association «contribuent à faire avancer les réflexions sur un sujet majeur pour le pays» et indique qu’il rejoint l’analyse du président de l’ADCF selon laquelle «le lancement de nouvelles réformes législatives doit être précédé d’un travail de fond et bénéficier d’un moment propice, (…) les élus réclament une pause afin de laisser mûrir un mouvement fragilisé par sa rapide et forte expansion». Brice Hortefeux fait ensuite part au président de l’ADCF de sa volonté d’engager durablement la nouvelle étape initiée en 2005 en s’appuyant sur les schémas départementaux, l’assurant qu’il veillera «à ce que la représentativité des communautés soit désormais mieux assurée au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI)». Enfin, sur l’impact du plafonnement de la taxe professionnelle, le ministre a souhaité informer Marc Censi de ses instructions à la DGCL pour que tous les cas de «double peine» soient attentivement examinés.
Édition du Wednesday 22 novembre 2006 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr