Énergie


Article du 2019-07-25

Rénovation thermique des bâtiments publics : le nouveau décret offre bien plus de souplesse aux collectivités

Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires – dont les bâtiments administratifs des collectivités – est paru ce matin au Journal officiel. Ce dossier a été l’occasion d’un long bras de fer entre l’État et les associations d’élus, qui se conclut par un texte beaucoup plus ...

Article du 2019-07-22

Projet de loi énergie : le Sénat repose la question de la place des collectivités

Les sénateurs ont adopté, le 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce texte, déposé fin avril par l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, et visant à mettre en œuvre les Accords de Paris sur le climat, a été considérablement enrichi lors ...

Article du 2019-06-24

« Petite loi » ou virage vert ? L’Assemblée se penche sur le projet de loi énergie

Objectif de neutralité carbone en 2050, « état d’urgence écologique et climatique », trajectoire de baisse de la part du nucléaire: l’Assemblée se penche en début de semaine sur le projet de loi énergie et climat, vu comme un test des ambitions écologiques du gouvernement. Alors que l’acte II du quinquennat se veut ...

Article du 2019-06-05

La France disposera d’assez d’électricité cet été, même en cas de fortes chaleurs, selon RTE

La France devrait disposer de suffisamment d’électricité cet été, même en cas de canicule, grâce à une bonne disponibilité du nucléaire et à l’essor des énergies renouvelables, a estimé mercredi le gestionnaire du réseau à haute tension RTE. « Au regard des prévisions de disponibilité ...

Article du 2019-06-03

Électricité: le mode de calcul des tarifs sera bientôt revu

Le gouvernement va revoir prochainement le mode de calcul des tarifs réglementés de l’électricité, à l’occasion de l’examen du projet de loi énergie prévu dans la deuxième quinzaine de juin, a-t-il assuré dimanche, au lendemain du bond des tarifs d’EDF intervenu samedi. « On a un mode de calcul extrêmement ...

Article du 2019-05-16

Un guide pratique pour aider les territoires à lutter contre la précarité énergétique

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a publié, lundi, un guide pratique afin de lutter contre ce type de précarité. Destiné à apporter un appui à tous les acteurs souhaitant orienter au mieux leurs actions dans ce domaine sur leurs territoires, il se compose en deux parties : les « bonnes pratiques ...

Article du 2019-03-11

Le projet de loi énergie reporté afin de le rendre « plus clair » et plus « ambitieux »

Le report de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur l'énergie, prévue initialement aujourd’hui, permettra de rendre le texte « plus ambitieux » et « plus clair » sur les objectifs climatiques, a assuré sur BFMTV le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. « Il y a eu ...

Article du 2019-02-13

Le gel du tarif réglementé de l'électricité devra être rattrapé

Le gel du tarif réglementé d’électricité durant l’hiver, décidé par le gouvernement, devra être rattrapé plus tard, a estimé mardi la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a confirmé sa proposition de hausse du tarif de 5,9 %. Reprenant son évaluation publiée fin janvier, la ...

Article du 2019-02-04

Programmation pluriannuelle de l'énergie : zoom sur les collectivités

Si le dernier projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, publié la semaine dernière, ne fait pas mention d’une éventuelle dotation climat pour les collectivités territoriales (lire Maire info du 29 janvier), il contient néanmoins un grand nombre de mesures qui concernent directement celles-ci. Si l’on n’y trouve pas de mesures ...

Article du 2018-11-27

Emmanuel Macron veut inventer une « écologie populaire » avec les citoyens et les élus

Dans un discours d’une heure prononcé en fin de matinée devant un parterre de responsables associatifs, économiques, syndicaux, et d’élus – dont les présidents des associations nationales d’élus – le président de la République a cherché à répondre aux colères qui s’expriment dans ...

Article du 2018-11-19

Bilan sur l'électricité en France : ce qu'il faut retenir du rapport de RTE

Dans le cadre de la préparation de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), RTE (Réseau de transport d’électricité) a publié son Bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande d’électricité en France pour la période 2018-2023. « Document de référence prévu ...

Article du 2018-11-14

Le Premier ministre veut la fin du chauffage au fioul en 2027

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait ce matin sur RTL un certain nombre d’annonces pour tenter de désamorcer la crise des carburants et le mouvement prévu samedi 17 novembre par les « gilets jaunes ». Au-delà des premières déclarations qui avaient quelque peu agacé les régions – avec la proposition de « généraliser ...

Article du 2018-11-06

Crise du carburant : Emmanuel Macron veut trouver des solutions « avec les collectivités »

Alors que la grogne monte dans tout le pays contre l’augmentation des prix à la pompe, et en particulier l’alignement du prix du diesel sur celui de l’essence, le président de la République s’est exprimé ce matin pour tenter de déminer le terrain. Il a dit « entendre les colères » et les a même qualifiées de ...

Article du 2018-11-06

Relance des territoires à énergie positive : le « niet » du gouvernement

C’est avec déception que bien des élus ont constaté que les crédits consacrés au financement des « territoires à énergie pour la croissance verte » – les TEPCV ou « Tepos » lancés du temps de Ségolène Royal – ont disparu dans le projet de budget pour 2019. Des députés ont proposé ...

Article du 2018-09-25

Un système de « transition de fiscalité » pour la commune de Fessenheim, promet Sébastien Lecornu

La commune de Fessenheim bénéficiera d'un « système de transition de fiscalité », pour compenser la fermeture de la centrale nucléaire, a annoncé mardi le secrétaire d'État auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Le gouvernement veut « permettre (aux ...

Article du 2018-09-13

Non, le tribunal administratif de Toulouse n'a pas autorisé une commune à interdire la pose de compteurs Linky

Une décision rendue le 11 septembre par le tribunal administratif de Toulouse fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours : elle concerne un arrêté municipal pris par le maire de Blagnac (Haute-Garonne) relative à l’installation du compteur Linky. Certes, le tribunal a partiellement donné raison au maire, sur certains points, mais en aucun cas il n’a ...

Article du 2018-09-12

Rénovation énergétique : « Faire » beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Le nouveau ministre de la Transition énergétique et solidaire, François de Rugy, a lancé hier une campagne nationale de trois ans baptisée Faire (pour « Faciliter, accompagner, informer pour la rénovation énergétique »). Il s’agit « d’entraîner les Français vers la rénovation énergétique ...

Article du 2018-09-11

Débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie : les collectivités « particulièrement présentes »

Après les trois mois de débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), entre mars et juin, l’heure est au bilan. C’est demain que Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, va officiellement présenter les conclusions de ce débat. Si elle salue, notamment, l’implication grandissante ...

Article du 2018-07-24

Rénovation énergétique des bâtiments : l'État veut mettre son « expertise » au service des collectivités

Les outils mis à disposition des collectivités pour les aider à procéder à la rénovation thermique de leurs bâtiments se précisent peu à peu. Dans la foulée des annonces faites en avril par Nicolas Hulot (lire Maire info du 27 avril), il a été confirmé vendredi 20 juillet que 3 milliards d’euros vont être ...

Article du 2018-06-08

Sébastien Lecornu annonce une première augmentation de 45 millions d'euros du Fonds chaleur

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, a été longuement auditionné hier par la commission d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale. L’occasion pour lui de revenir sur des questions aussi variées que les Agences de l’eau, Linky, le fonds chaleur ou les concessions ...

Article du 2018-06-08

Ondes électromagnétiques : les émissions des compteurs communicants désormais mesurées

Dans un communiqué de presse, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a annoncé l'élargissement, depuis le 6 juin, du dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Depuis le 1er janvier 2014, les collectivités et les particuliers avaient la possibilité de faire mesurer l’exposition aux ondes dans les locaux ...

Article du 2018-05-30

Le nombre de saisines du Médiateur de l'énergie repart à la hausse

Le Médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, a présenté hier son rapport annuel pour 2017. Donnée marquante du rapport : le nombre de litiges est fortement reparti à la hausse après trois années de baisse. Le principal motif de saisine du Médiateur de l’énergie par les consommateurs reste la contestation des consommations ...

Article du 2018-05-25

Pas d'alerte sur l'approvisionnement en électricité cet été, selon RTE

La France ne devrait pas manquer de courant cet été, même en cas de canicule, grâce à une bonne disponibilité du nucléaire et à l’essor de l’éolien et du solaire, a estimé vendredi le gestionnaire du réseau à haute tension RTE. À conditions normales de températures, la capacité de production ...

Article du 2018-03-28

Linky : la Cnil exige d'un fournisseur qu'il respecte les procédures de consentement

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a rendu public hier un avis très argumenté mettant en demeure la société Direct énergie d’améliorer les procédures de recueil de consentement des clients, pour ce qui concerne la collecte des données par le compteur Linky. Pour les maires, cet avis ne change rien : l’installation ...

Article du 2018-03-20

La stratégie nationale biomasse : une « affaire de territoires »

Encore un nouveau sigle auquel il va falloir s’habituer ! La SNMB vient de paraître au Journal officiel – ou, pour les non-initiés, la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Prévu par la loi de transition énergétique, ce texte vise à décliner les objectifs de production de biomasse pour les années à venir. ...

Article du 2018-03-19

Rénovation thermique des bâtiments publics : un comité de pilotage, mais pas de réponses pour les collectivités

Le comité de pilotage du Plan de rénovation énergétique des bâtiments a été installé vendredi 16 mars, sous l’égide de trois ministres (Nicolas Hulot, Jacques Mézard et Julien Denormandie). Animé par la députée Marjolaine Meynier-Millefert (Isère) et le président de Qualibat, Alain Maugard, ...

Article du 2018-02-27

68 départements déclenchent le plan Grand froid, mais pas de black-out électrique à craindre

C’est aujourd’hui que devrait être atteint le pic de la vague de froid qui touche le pays depuis vendredi. Le courant d’air froid dit « Moscou-Paris » apporte des températures négatives sur tout le pays, accentuées par le vent. Les sans-abris sont naturellement les plus durement touchés par le phénomène – trois d’entre ...

Article du 2018-02-09

Linky : la Cour des comptes demande que les bénéfices pour les usagers soient maximisés

La Cour des comptes a consacré un chapitre entier de son rapport 2018 à la question des compteurs communicants Linky. Elle se montre critique sur certains aspects de la gestion de ce dossier, l’estimant « coûteuse » pour les usagers et « généreuse » pour Enedis, et dénonçant un « déficit d’information » ...

Article du 2017-12-08

Le chèque énergie bientôt généralisé

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier le rapport d’évaluation du chèque énergie. Ce rapport devait être remis au Parlement en vue de la généralisation du chèque énergie dans quelques mois, à l’issue de la trêve hivernale, le 31 mars 2018, comme l’a annoncé le ministre ...

Article du 2017-11-08

Transition énergétique : les délais reportés « très probablement » de cinq à dix ans

Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique et solidaire, a reconnu à demi-mot hier que l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production énergétique de la France en 2025 ne serait pas tenu, contrairement à ce qui est prévu par la loi de transition énergétique. Cette annonce fait suite ...

Article du 2017-07-11

Fermetures de réacteurs nucléaires : plus de questions que de réponses

Jusqu’à maintenant, la question du nucléaire avait été évitée par le nouveau gouvernement : le Premier ministre ne l’avait pas évoquée dans son discours de politique générale du 4 juillet, et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, guère plus lors de la présentation de son ...

Article du 2017-06-30

Le décret rénovation thermique des bâtiments tertiaires suspendu par le Conseil d'État

C’est un gros « ouf » de soulagement que pourraient pousser de nombreuses collectivités à la lecture de l’arrêt du Conseil d’État, publié avant-hier, qui « suspend » le décret du 9 mai 2017 « relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments ...

Article du 2017-05-31

Le médiateur de l'énergie défend les compteurs communicants, outils « pédagogiques »

Le médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, a présenté hier son rapport d’activité pour 2016. Il retient de cette année la mise en œuvre progressive des chèques énergie et plaide pour les compteurs communicants. Mais Jean Gaubert a également pris position pour une extension des tarifs réglementés à « ...

Article du 2017-05-19

Réseaux d'énergie intelligents : la généralisation n'est pas pour demain

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a organisé mardi 16 mai un forum pour faire le point sur les expérimentations en matière de réseaux d’énergie du futur (smart grids). Ces réseaux intelligents, qui croisent les dernières avancées énergétiques avec les technologies numériques, promettent ...

Article du 2017-05-12

Rénovation thermique des bâtiments publics : une facture de 7 milliards d'euros sur trois ans pour les collectivités

Le décret « relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire » est paru mercredi 10 mai au Journal officiel… avec beaucoup de retard, puisqu’il est passé au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) en février 2016. Il concerne de ...

Article du 2017-05-03

Le CGDD estime que Linky est sans danger mais « sous-utilisé »

Le ministère de l’Environnement vient de rendre public le rapport établi par le Commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGDD) sur les compteurs Linky. Ce rapport prend acte des études qui concluent à l’innocuité de ces compteurs sur le plan sanitaire et estime qu’ils ne présentent pas ...

Article du 2017-05-03

Certificats d'économie d'énergie : le doublement de l'objectif acté pour 2018-2020

Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période du dispositif allant de 2018 à 2020, selon un décret publié ce matin au Journal officiel. Cette ambition, annoncée il y a plusieurs mois par le ministère ...

Article du 2017-04-20

Le déploiement du compteur électrique communicant va s'accélérer

Plus de 3,8 millions de compteurs électriques communicants Linky ont été installés dans les foyers français et leur déploiement va s’accélérer d’ici la fin de l’année, a indiqué mardi dernier un responsable d’Enedis, filiale d’EDF chargée du réseau électrique basse et moyenne tension. « ...

Article du 2017-03-01

Territoires à énergie positive : 150 nouveaux signataires

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a signé hier avec les élus locaux une nouvelle vague de conventions « territoires à énergie positive » (Tepos). Ce sont 150 nouveaux territoires qui ont rejoint le mouvement, portant à plus de 500 le nombre total de Tepos. Ces territoires s’engagent à mener des actions volontaristes ...

Article du 2016-11-22

La précarité énergétique touche près de 12 millions de Français

Près de 12 millions de personnes éprouvent des difficultés à payer leur facture de gaz et d’électricité, et le chèque énergie qui se met en place ne les aidera pas toutes, a prévenu aujourd'hui l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Près de 6 millions de ménages ...

Article du 2016-11-02

Programmation pluriannuelle de l'énergie : les choix difficiles remis à plus tard

Le très attendu décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié au Journal officiel du 28 octobre. Il confirme pour partie les objectifs fixés par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, même si, de l’avis de beaucoup, il arrive bien tard. Et il contient finalement ...

Article du 2016-10-20

Que se passe-t-il dans les centrales nucléaires ?

Cinq nouveaux réacteurs nucléaires vont être mis à l’arrêt, sur ordre de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire). Ils s’ajoutent à 6 autres qui ont déjà été stoppés pour la même raison. En cause : l’inquiétude de l’ASN sur la qualité de certains aciers ...

Article du 2016-09-01

Le gouvernement confirme « l'illégalité » des arrêtés anti-Linky

Le gouvernement a apporté cet été une nouvelle réponse aux questions que se posent les élus à propos de la pose des compteurs intelligents Linky et a clairement affirmé, une nouvelle fois, que les maires n’ont pas le droit de s’opposer par arrêté municipal à leur déploiement. Après l’étude juridique ...

Article du 2016-07-21

Les collectivités mieux informées sur les données énergétiques de leur territoire

Les collectivités territoriales pourront désormais avoir accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d'énergie de leur territoire, un outil majeur pour mieux piloter leur transition énergétique, selon plusieurs textes parus au Journal officiel hier. Deux décrets et un arrêté, pris ...

Article du 2016-06-08

Les communes de France « se déclarent en faveur du Plan lumière pour les communes d'Afrique »

L’AMF a « bien reçu » l’appel lancé à la France par l’ancien ministre de l’Environnement et maire de Valenciennes, Jean-Louis Borloo, désormais président d’Energies pour l’Afrique, à l’occasion du 99e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France (lire Maire info ...

Article du 2016-06-07

Énergie : le nombre de litiges a baissé de 15 % en 2015

Le médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert, a annoncé ce matin avoir été saisi de 12 319 litiges en 2015, soit 15 % de moins que l'année précédente. Cette baisse est liée au « travail mené auprès des opérateurs » et à « la douceur de l'hiver 2014-2015, qui a permis d'alléger ...

Article du 2016-06-01

Electrification de l'Afrique: Jean-Louis Borloo veut lancer un appel des maires de France à François Hollande

« Cette demi-heure est vitale. Ce qui se joue, c’est la croissance partenariale ou la guerre. S’il y a un sujet vital pour les maires de France, c’est bien ce qui va se passer dans les prochaines années sur le continent africain. » L’ancien ministre de l’Environnement et maire de Valenciennes, Jean-Louis Borloo, désormais président ...

Article du 2016-05-02

Nouveau régime pour les concessions hydroélectriques

Un décret publié samedi au Journal officiel prévoit un nouveau cadre pour les concessions hydroélectriques. Ce décret met en œuvre les dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, notamment celles relatives au regroupement de certaines concessions, à la création de sociétés ...

Article du 2016-03-24

Linky : l'AMF demande à l'État de mieux informer les maires et les habitants

L’AMF a mis en ligne sur son site aujourd’hui une lettre adressée par son président, François Baroin, au Premier ministre, pour lui demander que l’État communique de façon plus volontariste dans le dossier Linky. « Les maires sont en difficulté, faute d’information, et peinent à apporter des réponses satisfaisantes ...

Article du 2016-03-03

Parc nucléaire français : les voisins de la France s'inquiètent

Depuis une semaine, les centrales nucléaires sont au cœur de l’actualité, entre la décision controversée de prolonger leur durée de vie et plusieurs craintes exprimées par des pays voisins sur leur niveau de sécurité. C’est dimanche dernier – confirmant des rumeurs qui circulaient depuis plusieurs jours – que la ...

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