Édition du Vendredi 20 décembre 2013


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Le projet de loi sur les métropoles définitivement adopté par le Parlement

Après six mois de débats, sénateurs et députés se sont mis d’accord hier sur le contenu du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Cette solution n’était cependant pas acquise d’avance. Les sénateurs, réticents à plusieurs mesures issues de l’Assemblée nationale, ont cependant adopté hier matin le texte de la commission mixte paritaire (CMP). L’après-midi, les députés adoptaient à leur tour le texte.
Victime de l’accord intervenu en CMP (lire Maire info du 18 décembre), le Haut conseil des territoires (HCT), dont le Sénat ne voulait pas entendre parler, disparaît du projet de loi, premier volet du tryptique devant organiser l’acte III de la décentralisation. En contrepartie, les sénateurs ont accepté la création automatique par décret des futures métropoles. Le texte adopté confirme ainsi la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille ainsi que la transformation automatique en métropole de neuf EPCI de 400 000 habitants contenus dans une aire urbaine de 650 000 habitants : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Les deux autres hypothèses prévues par le texte pour la création de ces nouveaux établissements publics (lire Maire Info du 13 décembre) relèveront du volontariat.
A l’inverse, les députés ont fait un geste vis-à-vis du Sénat en acceptant l’instauration d’un calendrier pour fixer les modalités de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Le gouvernement devra rendre un rapport sur le sujet avant le 30 juin 2015. Cette étude évaluera notamment les conséquences du fléchage instauré pour les prochaines municipales. Une loi électorale devra dans la foulée être adoptée au plus tard au 1er janvier 2017.
Les députés ont aussi accepté d’élargir les compétences du bloc communal en tant que chef de file, comme le souhaitaient les sénateurs. Le bloc communal devient donc chef de file en matière de mobilité durable, d’organisation des services publics de proximité, de développement local et d’aménagement de l’espace.
Le texte valide également la création des conférences territoriales de l’action publique (CTAP), futur cadre de la coordination, à l’échelle de la région, entre collectivités locales pour l’exercice concerté des compétences. C’est la version voulue par les députés qui a été finalement retenue. Présidées par les présidents des conseils régionaux, ces conférences seront chargées de favoriser l’exercice concerté des compétences des collectivités et elles auront la tâche d'examiner les conventions territoriales d’exercice concerté des compétences locales. Leur contenu ne sera opposable qu’aux collectivités qui les auront signées. Le texte prévoit cependant que les collectivités ne les signant pas devront apporter au moins 30 % du financement des projets dont elles seront maîtres d’ouvrage.
C’est aussi la version de l’Assemblée qui a été largement maintenue pour la métropole du Grand Paris. Les 19 EPCI contenus dans le périmètre de la petite couronne seront donc bien supprimés. Compétences, personnels et budgets seront centralisés au niveau de la métropole qui sera découpée en territoires d’au moins 300 000 habitants.
Le texte confirme par ailleurs la création et le transfert de plein droit de la compétence gestion des milieux aquatiques aux communes, aux communautés et aux métropoles ainsi que la décentralisation et la dépénalisation du stationnement (lire Maire info du 16 décembre).
« L’AMF regrette la suppression du HCT qui devait constituer le lieu privilégié de discussion entre les exécutifs de l’Etat et ceux des représentants des collectivités locales », déclarait-on ce matin à l’association. L’AMF « regrette » aussi « de ne pas avoir été entendue » sur la question des métropoles. « L’AMF n’a cessé de réaffirmer depuis le début des débats que leur création ne pouvait se faire qu’en toute clarté constitutionnelle et avec la consultation des communes qui les composent car la métropole implique des responsabilités importantes et des transferts de compétences définitifs notamment en cas de transformation de communautés d’agglomération », soulignait-elle également. L’AFVF et la FVM ont aussi « regretté » dans un communiqué commun la suppression du Haut conseil des territoires.
A l’inverse, l’AMGVF affiche ce matin dans un communiqué sa satisfaction en voyant dans l’adoption du projet de loi « un tournant historique dans notre organisation territoriale où la place et le rôle des grandes agglomérations sont enfin pleinement reconnus ».

C.N. et E.D.

Télécharger le texte adopté en CMP.
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