Édition du Jeudi 29 juillet 2004


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Le projet de loi « responsabilités locales » vendredi en commission mixte paritaire

La session extraordinaire du Parlement prendra fin vendredi 30 juillet, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Cette dernière journée de la session sera consacrée à l'examen des conclusions de quatre commissions mixtes paritaires (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) qui doivent se réunir pour trouver une version commune aux deux assemblées sur quatre des projets de loi encore en discussion. Vendredi matin, les députés examineront les conclusions des CMP sur la réforme de l'assurance maladie et sur la politique de santé publique. L'après-midi, et éventuellement le soir, les députés achèveront leurs travaux par les CMP relatives aux responsabilités locales et à la modernisation de la sécurité civile. L'examen en première lecture de ce dernier projet de loi devait auparavant s'achever ce mardi soir ou, au plus tard, mercredi, à l'Assemblée. La journée de jeudi sera consacrée à l'examen en première lecture d'une proposition de loi d'origine sénatoriale visant à réformer le Conseil supérieur des Français de l'étranger, puis aux conclusions de la CMP sur le projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement.
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