Édition du Wednesday 31 octobre 2012


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Le gouvernement se dit prêt à faciliter les investissements des grandes villes

Comme il l’avait fait avec les régions le 12 septembre, et les départements le 22 octobre, le président de la République a reçu hier à l’Elysée les représentants des grandes villes et des grandes agglomérations. Cette troisième rencontre achevait le cycle de réunions visant à associer les élus locaux au « redressement de la France ». Le gouvernement et les élus y ont pris 13 engagements consignés dans une déclaration écrite par le Premier ministre et les présidents des trois associations concernées, Michel Destot (Association des maires des grandes villes de France), Daniel Delaveau (Assemblée des communautés de France) et Gérard Collomb (Association des communautés urbaines de France). Le gouvernement s'est engagé à faciliter le financement des investissements des grandes villes et agglomérations, qui ont promis de leur côté « d'optimiser leurs dépenses de fonctionnement ».
Alors que les dirigeants de toutes les associations d’élus du bloc local pressaient à nouveau la semaine dernière le gouvernement de donner son feu vert à la création d’une Agence de financement des collectivités locales, un « impératif national », pour assurer leurs investissements, la déclaration commune signée hier n’y fait pas nommément allusion. Michel Destot est resté néanmoins optimiste, confiant que les élus avaient un « engagement du président de la République d'étudier ce dossier ». Les collectivités (communes, départements, régions) estiment qu'il leur manque aujourd'hui de 2 à 4 milliards d'euros pour maintenir leur niveau d'emprunt annuel estimé entre 16 et 18 milliards.
Concernant le financement de « leurs projets structurants », grandes villes et agglomérations « doivent pouvoir accéder à des solutions de financement performantes et diversifiées », affirme le texte signé hier. Outre l'instauration, déjà prévue, d’un partenariat entre la Banque Postale et la Caisse des dépôts, « l'Etat favorisera (...) la mise en place de prêts de longue durée à un taux favorable, dans un cadre pluriannuel ».
Quant à elles, « les grandes villes et agglomérations s'engagent à approfondir la mutualisation et l'optimisation de leurs dépenses de fonctionnement ». Moyennant quoi, « l'Etat s'engage à alléger le coût et le nombre des normes pesant sur les collectivités locales ».
La déclaration affirme par ailleurs en préambule que « le nouvel acte de décentralisation confortera la place des grandes villes et des agglomérations », notamment « en donnant leur pleine mesure aux métropoles », principalement en matière de transport, d'urbanisme et d'habitat.
Les grandes villes et agglomération s’engagent, elles, à « favoriser le déploiement au niveau local des 100 000 emplois d'avenir » dans les structures locales qu’elles contrôlent.
Participant à cette rencontre, quatre maires de droite de grandes villes (Alain Juppé, Christian Estrosi, Jean-Claude Gaudin et André Rossinot) ont afirmé pour leur part dans un communiqué ne pouvoir s’associer à cette déclaration commune, faute « d’engagements fermes sur le soutien de l’Etat » aux collectivités et à leurs investissements. Ils ont néanmoins déclaré « partager l’esprit général de la déclaration commune ».

Télécharger la déclaration commune.
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