Édition du Wednesday 21 mai 2014


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La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris sur les rails

Avec plus d’un mois de retard, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est enfin sur les rails avec la publication, ce matin au Journal officiel, du décret précisant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Comme prévu par la loi Maptam, la mission est présidée « alternativement » par le préfet de la région Ile-de-France et le président du syndicat mixte Paris Métropole, c’est-à-dire le maire des Lilas (Seine-Saint-Denis), Daniel Guiraud. Un directeur de la mission sera nommé sur leur proposition par les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Les élus ont un mois pour désigner leurs représentants au conseil des élus, à savoir, outre le maire de Paris, « vingt conseillers désignés par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal pour représenter proportionnellement les différents groupes politiques et d’un conseiller désigné par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil général » ; outre le président du conseil régional d’Île-de-France, un conseiller régional désigné par ce dernier ; deux députés et deux sénateurs désignés par leurs chambres respectives. Sont également membres de droit du conseil des élus le président et le coprésident de Paris Métropole, les maires des communes et les présidents d’EPCI des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), les présidents des conseils généraux des sept départements d’Île-de-France (hors Paris), ainsi que, sauf opposition de leur part, les maires des communes de la grande couronne qui touchent une commune de la petite couronne, ou sont membres d’une intercommunalité incluant l’une d’entre elles.
Le conseil des élus, précise le décret, « oriente les travaux de préparation des rapports » prévus par l’article 12 de la loi Maptam : un rapport sur les compétences transférées des communes, un « diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain », ainsi qu’un rapport préparant la définition de l’intérêt métropolitain. Il devra se réunir « au moins trois fois par an ».
Un conseil des partenaires socio-économiques sera également créé. Il comprendra trois collèges de vingt membres, le premier désigné par le Conseil économique, social et environnemental d’Île-de-France, le deuxième par le préfet de région, le troisième par le président du syndicat Paris Métropole.
Mais le chemin à parcourir reste encore long pour la mission de préfiguration, alors que le bras de fer entre le gouvernement et les élus de Paris Métropole se poursuit : la semaine dernière, ces derniers avaient menacé de ne pas prendre part à la mission de préfiguration si Matignon ne consentait pas à une révision de l’article 12 de la loi Maptam (lire Maire info du 16 mai).
Hier, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, leur a opposé une fin de non-recevoir. Répondant à une question du député des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian, qui demandait une « révision législative » de « cet article 12 si mal conçu », la ministre a affirmé que « la mission de préfiguration doit travailler afin de répondre aux questions complexes ». « Si nous commençons par dire qu’il faut reculer parce que c’est compliqué, parce qu’il faut réfléchir et faire des simulations, alors la France n’avancera jamais ! C'est effectivement complexe et le Premier ministre a décidé, parce que c'est complexe, de recevoir le syndicat Paris Métropole », a poursuivi Marylise Lebranchu. Les élus de Paris Métropole doivent rencontrer Manuel Valls mi-juin.

Télécharger le décret créant la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
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