Édition du Jeudi 19 novembre 2009


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Gérard Larcher souhaite retarder à la mi-janvier 2010 l'ouverture au Sénat du débat sur la réforme des collectivités territoriales

Le président du Sénat, Gérard Larcher, souhaite retarder d’un mois l’ouverture du débat sur la réforme des collectivités territoriales dans l’enceinte de la Haute Assemblée, indique "Le Figaro" sur son site Internet (19/11). La discussion devait commencer le 16 décembre. Or, Gérard Larcher estime qu’il faut attendre la mi-janvier 2010. Car, dans un premier temps, il souhaite «un débat devant la commission des lois, ouvert à tous les sénateurs et à la presse, à la mi-décembre. Il faut qu’il soit ample, pour aller au fond des choses, et permettre de traiter tous les sujets sans a priori idéologique». Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales est organisé en quatre titres: - la rénovation de l’exercice de la démocratie locale par la création de conseillers territoriaux, la désignation des délégués communautaires au suffrage universel direct et une nouvelle composition des conseils communautaires; - l’adaptation des structures à la diversité des territoires, à travers la possibilité de créer des métropoles, des pôles métropolitains, des communes nouvelles ainsi que de regrouper des départements et des régions; - la clarification des compétences des collectivités territoriales dont il fixe les principes généraux; - le développement et la simplification de l’intercommunalité, notamment l’achèvement de la couverture totale du territoire par les communautés, la rationalisation des périmètres, la réduction du nombre des syndicats et le renforcement des compétences des communautés. Ce projet de loi est complété par d’autres textes, notamment le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale qui sera présenté au parlement au même moment et qui fait l'objet d'une note accessible sur le site de l'AMF. Une loi sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales devrait être adoptée un an après la présente réforme. Pour lire la note de l’AMF sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, voir lien ci-dessous.
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