Édition du jeudi 17 juillet 2003


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Archéologie préventive : la redevance unique sera perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 3 000 mètres carrés

Les députés ont voté mercredi le texte issu de la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) sur le projet de réforme de l'archéologie préventive, qui prévoit l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles. Le projet de loi modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par deux redevances, au mode de calcul complexe. Le projet présenté par Jean-Jacques Aillagon prévoit une redevance unique, sans lien avec les diagnostics archéologiques. Députés et sénateurs se sont accordés pour que cette redevance soit perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 3 000 mètres carrés. En première lecture, le Sénat avait fixé ce seuil à 1 000 mètres carrés et les députés à 5 000 mètres carrés. Les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat. Cette nouvelle redevance financera les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais les fouilles seront à la charge des aménageurs, qui passeront des conventions avec des opérateurs. Ces conclusions doivent être examinées au Sénat la semaine prochaine, en vue d'une adoption définitive du texte par le Parlement. Ce projet de loi "répond à une volonté de pérenniser l'archéologie préventive dans le respect conjugué de la recherche scientifique et des réalités économiques", a déclaré le ministre de Culture. Cette réforme est "indispensable pour la survie de l'archéologie préventive nationale", a-t-il affirmé. L'UDF a exprimé ses craintes "des effets pervers d'une concurrence économique entre le public et le privé" et critiqué "un projet qui n'est pas à la hauteur des enjeux". Le PS a dénoncé une réforme qui "remet en cause fondamentalement le grand service public de l'archéologie préventive que l'on nous enviait à l'étranger".
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