Édition du jeudi 27 janvier 2011


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A fin 2010, 100,5 millions d'euros de capacité de prêts ont été alloués à 62 territoires par le Fonds national de revitalisation des territoires

Le Gouvernement juge «très positif» la mise en œuvre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) en 2010. Selon le communiqué remis à la presse, «23 nouveaux territoires ont été rendus éligibles à ce dispositif. 173 projets d'entreprises ont été accompagnés pour un montant de prêts de 41,73 millions d'euros et 47 dossiers sont en cours d'examen pour un montant de plus de 12 millions d'euros». Lancé en en mars 2009, le FNRT doit permettre, sur une période de trois ans, l’octroi par OSEO de 135 millions d'euros de prêts sans garantie aux entreprises, créant ou préservant de 10 à 500 emplois dans les territoires touchés par des restructurations économiques, qui ne donnent pas lieu à des actions de revitalisation. Sur l’enveloppe globale de 135 millions d'euros prévue sur trois ans, ce sont ainsi 100,5 millions d'euros de capacité de prêts qui ont été alloués à 62 territoires éligibles et après «les 39 territoires labellisés en 2009, ce sont donc 23 nouveaux territoires qui ont été rendus éligibles au FNRT en 2010». Les 34,5 millions d'euros restants permettront «de rendre éligibles au FNRT une vingtaine de nouveaux territoires ou de compléter les dotations initiales de territoires déjà éligibles», indique le Gouvernement qui précise que «le troisième comité stratégique d'orientation du FNRT réuni à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) a fixé les objectifs assignés à ce dispositif pour 2011: «- Maintien de ses principes directeurs d'intervention, très attractifs pour les entreprises, notamment par leur effet de levier; «- Les derniers territoires labellisés d'ici la fin du dispositif en mars 2012, pourront consommer leur enveloppe jusqu'en mars 2013.» Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.
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La proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est définitivement adoptée


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Deux projets de loi, dont celui relatif à l'instauration de deux collectivités cumulant les compétences département-région en Martinique et en Guyane, présentés en Conseil des ministres


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Une circulaire présente les modalités de contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires


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A fin 2010, 100,5 millions d'euros de capacité de prêts ont été alloués à 62 territoires par le Fonds national de revitalisation des territoires


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Grand Paris express: l'Etat et la région Ile-de-France ont annoncé mercredi la conclusion d'un accord sur les transports franciliens, prévoyant 32,4 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2025


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Installation de 3.000 MW d'éoliennes en mer: une communication en Conseil des ministres


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Tempête Xynthia : le préfet de Poitou-Charentes coordonnera la gestion de la subvention de 35,6 millions d'euros versée par la commission européenne

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