Édition du Wednesday 31 mai 2006


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Le contenu, la méthode et les programmes mobilisables des futurs contrats de projet (CPER)

Dans une circulaire récente (1), le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) explicite aux préfets de région le contenu, la méthode et les programmes mobilisables. Il s'agit de répondre aux sollicitations des collectivités territoriales et d'assurer une bonne coordination entre les deux volets des futurs contrats de projets Etat-régions (CPER), dont la déclinaison en conventions territoriales pourra se dérouler jusqu'à la fin de l'année 2007. Le volet territorial est destiné à permettre la prise en compte d'opérations d'envergure plus limitée, et s'inscrivant dans une démarche territoriale infrarégionale. Ces démarches territoriales pourraient concerner aussi bien les agglomérations, les villes moyennes que le monde rural, dans une intercommunalité de projet (EPCI, pays ou parcs naturels). La nature de plusieurs des thématiques retenues dans le volet territorial pourra également justifier l'intervention des départements comme co-financeurs voire comme maîtres d'ouvrages. Le volet territorial sera ainsi mis en oeuvre sur la base de projets territoriaux infrarégionaux dont les engagements seront fixés dans des conventions territoriales. Ces démarches de territoires pourront, dans certains cas, venir en appui de certains grands projets dont les financements auront été définis dans le cadre du volet régional ou s'articuler avec les projets retenus au titre des programmes cofinancés par les crédits européens. Pour leur part, les conventions territoriales s'appuieront sur un diagnostic rapide du territoire, en cohérence avec le diagnostic régional. Elles concerneront tout ou partie des six thématiques particulières définies par la circulaire du Premier ministre du 6 mars dernier. L'objectif de développement durable des agglomérations visé par la première de ces thématiques concerne notamment le développement de leur compétitivité et la meilleure intégration du tissu urbain. Cette thématique peut recouvrir la rénovation urbaine, la recherche et l'université, les stratégies de compétitivité, la lutte contre le changement climatique, certains équipements de niveau métropolitain, les transports collectifs urbains, le développement économique des quartiers sensibles. Compte tenu de leur nature, certaines opérations correspondant à ces actions et constitutives de grands projets auront été préalablement inscrites dans le volet régional du CPER. Leur reprise dans les conventions territoriales permettra d'offrir une vision globale des interventions de l'Etat dans les espaces concernés, d'en décliner plus précisément le contenu et d'en préciser les conditions de mise en œuvre. Elle ne pourra toutefois conduire à distraire, pour des opérations nouvelles spécifiques au volet territorial, les moyens budgétaires dévolus aux grands projets d'investissement identifiés dans les CPER. Pour certains territoires, les conventions pourront prendre en compte quelques considérations spécifiques: - Au titre du monde rural: elles pourront prolonger les initiatives des «pôles d'excellence rurale» lorsque ces derniers correspondent à une ou plusieurs des six thématiques visées par la circulaire du Premier ministre, en les insérant dans une démarche territoriale plus globale; elles pourront également concerner, sous réserve d'une justification explicite, certaines interventions relatives aux filières agricoles, de pêche et forestières ou à la protection de la biodiversité. - Au titre des territoires concernés par des mutations importantes de leur activité économique, les conventions pourront intégrer des actions en matière d'emploi, de formation professionnelle, d'anticipation et d'accompagnement. Les financements des actions conduites dans les conventions territoriales s'appuieront sur les programmes LOLF dont la liste est jointe en annexe de la circualire. Ces conventions seront éventuellement révisables à mi parcours, sous réserve des moyens réservés pour cela dans la maquette financière. (1) Circul
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