Édition du Vendredi 9 février 2007


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La DIV publie un guide sur les zones franches urbaines

La délégation interministérielle à la ville (DIV) publie un guide «Zones franches urbaines, mode d’emploi», consacré notamment aux exonérations fiscales prévues dans les ZFU. Le guide rappelle que peuvent en bénéficier les entreprises employant au plus 50 salariés à la date de délimitation de la ZFU ou à la date de leur création ou de leur implantation avant le 31 décembre 2011. En bénéficient aussi les associations qui se créent ou s'implantent au plus tard le 31 décembre 2011. Les exonérations peuvent porter sur la taxe professionnelle, la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu) et certaines cotisations sociales patronales. Pour télécharger le guide, voir lien (fichier PDF, 369 Ko).
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