Édition du Wednesday 1 décembre 2004


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Durée des contrats de plan : Jean-Pierre Raffarin est favorable à leur allongement à neuf ans (au lieu de sept) mais avec des ajustements tous les trois ans

Jean-Pierre Raffarin s'est montré favorable aux conclusions d'un rapport parlementaire remis lundi, qui propose notamment de modifier la durée des contrats de plan Etat-région de sept à «neuf ans, avec des périodes de trois ans à l'issue desquelles des ajustements pourraient être décidés». «Le Premier ministre a accueilli favorablement ces propositions» et souhaité que «la concertation se poursuive en vue d'une décision en Comité interministériel d'aménagement du territoire au printemps 2005», selon un communiqué de Matignon publié après la remise du rapport de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale. Celle-ci réaffirme "son attachement au caractère pluriannuel et prospectif des contrats de plan" et se prononce pour "un contrat resserré sur des politiques structurantes, avec une meilleure stabilité des financements et une plus grande souplesse dans l'affectation des crédits". Lors du comité interministériel (CIADT) du 18 décembre 2003, le gouvernement avait décidé de faire de 2004 l’année de la réforme des contrats de plan Etat-région. Il en avait fixé l'approche - réaffirmation du principe de contractualisation, respect de la signature de l’Etat, partenariat privilégié avec les régions, durée plus courte des contrats, petit nombre de politiques structurantes, cadres budgétaires plus stables, etc.- . Au final, cette «durée plus courte des contrats» pourrait donc se solder par un allongement - mais aussi par un découpage en trois périodes d’ajustement de trois ans. Le gouvernement avait indiqué en décembre 2003 qu’à l’issue d’une concertation – qui devait aboutir l’été dernier - avec les deux chambres parlementaires et les associations d’élus, l’Association des régions de France en tête, une synthèse des contributions recueillies par le gouvernement déciderait du nouveau cadre lors d’un prochain CIADT.
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