Édition du Vendredi 20 janvier 2012


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Déserts médicaux: une proposition de loi revue et corrigée, adoptée en commission, sera examinée en première lecture par les députés le jeudi 26 janvier

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une version revue et corrigée, d'une proposition de loi visant notamment à lutter contre les déserts médicaux. Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 26 janvier.
Initialement, le texte de Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, prévoyait 12 mois de stage obligatoire dans une maison de santé ou un hôpital en zone déficitaire pour les étudiants en troisième année d'internat et 3 ans d'exercice obligatoire en zone déficitaire pour tout médecin après sa formation. Il visait également, à encadrer l'installation des médecins, en instituant une «densité maximale de médecins pour 100.000 habitants».
A l’initiative de Guy Lefrand, député de l’Eure et de Jean-Pierre Door, député du Loiret, qui préfèrent «l'incitation à la coercition» et jugent qu'il aurait «fallu un texte beaucoup plus large sur l'organisation de la santé», des amendements de suppression des douze articles de la proposition de loi ont tous été adoptés. En lieu et place, la commission a adopté trois autres articles.
L'un prévoit de renforcer «le bénéfice du cumul emploi-retraite dans les zones sous-dotées en encourageant les médecins qui souhaitent continuer à exercer à temps partiel au-delà de l'âge de la retraite à poursuivre leur activité grâce à une réduction de charges sociales». Afin de permettre «davantage de flexibilité aux patients en donnant accès à des services de santé sans avoir à se déplacer», un amendement inscrit dans le code de la santé publique l’engagement de la part des établissements de santé, des cabinets médicaux, des maisons de santé et des pôles de santé, à développer la mise en place de la télémédecine.

Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.
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