Édition du mercredi 6 septembre 2000


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Une circulaire du 31 août précise les conditions d'attribution aux propriétaires des aides de l'Etat au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées

Dans une circulaire aux préfets de région du 31 août 2000, non publiée au Journal Officiel, le ministère de l’Agriculture précise les conditions d'attribution des aides de l'Etat au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées en décembre 1999. Ce dispositif s'adresse à tous les propriétaires forestiers, notamment les communes, indépendamment des surfaces qu'ils détiennent, dès lors qu'ils présenteront des projets d'une surface de plus de 1 hectare. Il permettra d'octroyer sans délai les aides au nettoyage, tout en différant, lorsque c'est nécessaire, les opérations de reconstitution proprement dites. Le taux de subvention pourra atteindre 80 %. “ Pour s'adapter à la diversité des situations locales tout en assurant souplesse et rapidité de mise en œuvre, les aides de l'Etat seront attribuées sur la base de barèmes forfaitaires élaborés au niveau régional ”, précise un communiqué du ministère. Les consultations correspondantes seront donc organisées dans les tout prochains jours. Les modalités d'intervention retenues s'appuient sur les travaux d'expertise scientifique et technique réalisés sous l'égide de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et du Cemagref à partir du mois de janvier 2000. “ Conformément aux engagements du Premier ministre, 6 milliards de francs y seront consacrés au cours de la prochaine décennie ”. L’Etat affectera ainsi au total pour l'exercice 2000 près de 2 milliards de francs au plan national pour la forêt française, auxquels s'ajouterait une enveloppe de 12 milliards de francs de prêts bonifiés à 1,5 %, destinés à assurer le dégagement des accès, l'exploitation, le stockage et le transport des bois sur les lieux de leur transformation. “ Après la priorité absolue donnée au cours du premier semestre à l'organisation de la mobilisation et de la valorisation économique des bois chablis, et sans méconnaître le lourd traumatisme infligé par ces intempéries d'une violence exceptionnelle, le ministre de l'Agriculture et de la pêche souhaite aujourd'hui réaffirmer sa confiance dans la capacité de la filière forestière à réparer les dégâts subis et à préparer l'avenir ”, conclut le communiqué.
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