Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 10 mars 2015
Télécommunications

Téléphonie mobile : AMF, ADF, ARF et l'Avicca avancent leurs propositions

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a lancé une consultation sur l’usage de la bande fréquence des 700 Mhz. Cette bande de fréquence devrait être affectée aux opérateurs de téléphonie mobile qui doivent faire face à une augmentation constante des besoins en débits. En réponse à cette consultation, l’AMF, l’ARF, l’ADF et l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) ont adressé une contribution commune sur les enjeux de la couverture mobile des territoires.
L’AMF est en effet de plus en plus souvent sollicitée par les maires qui déplorent une mauvaise desserte de leur territoire en téléphonie mobile avec un écart croissant entre les communes rurales, où la 4G / 3G+ est pratiquement inexistante, et les zones urbaines qui bénéficient des technologies de dernière génération. L’AMF souligne en particulier que « les programmes de résorption des zones blanches lancés en 2003 et 2008 peinent à se terminer et que des communes restent sans couverture mobile. Certaines collectivités ont même installé des pylônes sans qu’ils soient utilisés par les opérateurs ». Le programme de partage des installations 3G n’est pas plus respecté et, d’une manière plus générale, il s’avère très difficile pour les collectivités de dialoguer avec les opérateurs mobiles.
Les associations souhaitent que l’attribution de nouvelles fréquences soit l’occasion de renforcer les obligations de couverture des opérateurs mobiles sans une intervention financière de la part des collectivités qui investissent déjà lourdement dans le très haut débit fixe. Des obligations qui concerneraient la desserte des zones blanches, une accélération du calendrier pour la 4G (ramené à 2023 au lieu de 2027, voire 2022 comme proposé par les associations) et un renforcement de la mutualisation d’infrastructures dans les zones moins denses. Elles estiment également nécessaires de mettre à disposition des utilisateurs des cartes de couvertures plus précises (2G, 3G, 4G…) pour créer une plus forte incitation à investir chez les opérateurs.
Elles demandent enfin la création d’une instance nationale de concertation sur la couverture mobile pour discuter des enjeux d’aménagement numérique du territoire et de tous les sujets d’intérêt commun (santé, articulation fixe mobile…).
O.D.

Télécharger la contribution commune de l’AMF, de l’ADF, de ARF et de l’Avicca.

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