Édition du lundi 2 septembre 2002


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Réseaux haut débit : le Conseil d'Etat sera saisi dans les prochains jours par le gouvernement pour préciser comment les collectivités locales pourraient intervenir

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, a constaté, en clôturant vendredi l'Université d'Hourtin, que 40% de la population française ne pourra, fin 2002, prétendre accéder à l'ADSL et que quelque 17 départements pourraient avoir moins du tiers de leur population connectable au haut débit. En tout état de cause, rappelant le précédent des réseaux câblés, l'ancien président des maires de France, estime que l'intervention des collectivités «devrait favoriser l'expérimentation, stimuler l'innovation technologique, regrouper l'expression des besoins et ne pas craindre le pluralisme des réseaux.» Le ministre a aussi annoncé que le Conseil d'Etat serait saisi dans les prochains jours par le gouvernement pour préciser comment les collectivités locales pourraient intervenir, en permettant aussi une contribution de la Caisse des dépôts et consignations au financement de ces projets. Parallèlement, les fonds structurels européens pourraient être sollicités ainsi que les volets territoriaux des contrats de plan : le ministre confirme qu'un Conseil interministériel d'aménagement du territoire examinera la question le 7 octobre prochain. Enfin, il a indiqué que, lors de la nouvelle phase de la décentralisation, le gouvernement souhaite promouvoir une logique de "chef de file" : les régions affichant une ambition de cohésion territoriale, les départements ayant la responsabilité du maillage d'interconnexion des plateformes, en veillant à respecter la concurrence entre opérateurs, le tout «sans assécher le marché». Lors de la même Université d'été de la communication, Jean-Michel Hubert, président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), a réitéré sa proposition de modifier la loi pour permettre aux collectivités locales de jouer le rôle d’opérateurs de télécommunication, interdit par l'article L. 1511-6 du Code général des collectivités territoriales. Mais, alors que sa proposition ne prévoyait, fin juillet dernier, aucune condition de durée , il y a, fin août, apporté un bémol en se montrant cette fois favorable à une intervention "temporaire" des collectivités territoriales dans le marché du haut débit. c=http://www
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