Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances locales

Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales

Article du 04/01/2024

Deux textes budgétaires importants ont été adoptés fin 2023. La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ambitionne de réduire le déficit public, en le ramenant sous la barre des 3 % du PIB d’ici à la fin du quinquennat (contre 4,9 % en 2023), et de maîtriser ... Lire la suite




Finances locales : l'inquiétude des maires pour maintenir les services publics

Article du 24/11/2023

Face aux pressions financières, les maires s’inquiètent des menaces toujours plus grandes qui pèsent sur les services publics locaux. Ils ont ainsi mis en garde, hier, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, à l’occasion du débat sur les finances : « La suppression progressive des marges de manœuvre fiscale, l’absence de ... Lire la suite



Filet de sécurité 2022 : les petites villes demandent l'étalement du remboursement du trop-perçu et « la protection » des plus fragiles

Article du 20/11/2023

L’Association des petites villes de France (APVF) a alerté, vendredi, le gouvernement sur les difficultés liées au remboursement des acomptes du « filet de sécurité » pour l'année 2022 réclamé par l’État. Alors que plus de 3 400 communes et intercommunalités doivent rembourser le trop-perçu versé ... Lire la suite








La fin de la CVAE dès 2024 pour 300 000 entreprises, annonce Bruno Le Maire

Article du 13/09/2023

Pas une semaine ne passe sans que l’avenir de la CVAE ne soit remis sur la table et que les modalités de sa suppression définitive ne soient revues et corrigées. Après la suppression totale décidée initialement pour 2024, puis son report progressif pour toutes les entreprises d’ici 2027, c’est désormais l’exonération pour ... Lire la suite





Finances locales : certaines décisions de l'État provoquent « l'asphyxie » des plus petites collectivités, selon un rapport sénatorial

Article du 16/06/2023

« De nombreuses décisions unilatérales de l’État affectent, directement ou indirectement » les collectivités territoriales en « compromett[a]nt l’équilibre des finances locales dans un contexte budgétaire déjà largement contraint ». C’est la conclusion d’un rapport sénatorial publié ... Lire la suite



Finances locales : André Laignel pointe « d'énormes différences » entre les collectivités

Article du 14/06/2023

Alors que la menace d’une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances de la France plane toujours, le pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est venu rétablir quelques faits. Certes, la trésorerie des collectivités se porte bien (55,5 milliards d’euros en 2022, dont 30,13 ... Lire la suite






Les finances communales se sont dégradées l'an passé, selon l'Insee

Article du 29/03/2023

Après avoir fini l’année 2021 avec un excédent important porté par la forte reprise des transactions immobilières, les communes ont vu leur solde se dégrader l’an passé. C’est ce qui ressort des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques publiés hier par l’Insee. Dans leur ensemble, ... Lire la suite


Investissements : les départements accordent une plus large place à l'enseignement et moins au transport et à la voirie

Article du 02/03/2023

Entre 2013 et 2021, les départements ont augmenté la part de leurs investissements dans l’enseignement, réduit celle consacrée aux transports, et vu progresser la part de leurs dépenses de fonctionnement dans le social. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans le dernier bulletin d’information ... Lire la suite


Finances locales en 2022 : un premier bilan meilleur qu'annoncé, mais des perspectives incertaines pour 2023

Article du 28/02/2023

Une situation financière des collectivités pour 2022 meilleure qu’annoncée. C’est ce que laisse entrevoir la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans un bilan comptable des finances locales qu’elle vient de publier. Un état des lieux au 31 janvier 2023 qui ne tient toutefois compte que des budgets principaux. Sous l’impulsion ... Lire la suite











Pour Bercy, tout va bien du côté des finances locales

Article du 03/10/2022

Cela donne le ton des discussions à venir lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de programmation des finances publiques (lire article ci-dessous). Une note « confidentielle » – mais tout de même opportunément portée à la connaissance du Parisien et de l’AFP – « ausculte les finances des communes, ... Lire la suite


Limitation des dépenses des collectivités : les contrats de Cahors, en pire

Article du 27/09/2022

C’est la troisième « ligne rouge » franchie par le gouvernement, pour reprendre les mots d’André Laignel hier, lors de la conférence de presse (lire article ci-dessous). Après maintes tergiversations et déclarations contradictoires, le gouvernement a finalement choisi de relancer un système qui ressemble fort aux contrats de Cahors… ... Lire la suite


Finances locales : ce que pourrait réserver l'année 2023

Article du 22/09/2022

Après avoir retrouvé des marges de manœuvre au sortir de la crise sanitaire, après une année 2022 d'ores et déjà marquée par l’inflation et une hausse des coûts jamais vue « depuis 15 ans », que peuvent attendre les collectivités de l’année 2023 ?  Dans un focus consacré à cette ... Lire la suite


Bruno Le Maire annonce une suppression de la CVAE étalée sur deux ans

Article du 13/09/2022

La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait donc se faire en deux temps. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé hier, sur LCI, cette information dévoilée la semaine passée par le quotidien Les Échos, mais qui n'avait été ni confirmée ni infirmée ... Lire la suite



Environ 500 régies et autant de communes et EPCI bénéficient du « filet de sécurité » pour 2022

Article du 06/09/2022

Pour la deuxième année consécutive, le mécanisme mis en place par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 prend effet.  Ce mécanisme se compose de deux volets : d’une part, une compensation pour les services publics industriels ou commerciaux (Spic) exploités en régie ; d’autre part, une compensation aux collectivités ... Lire la suite


Diminution forcée des dépenses des collectivités, le retour

Article du 22/07/2022

L’« effort » de plusieurs milliards d’euros sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, à peine sorti par la porte, est-il déjà revenu par la fenêtre ? Il semble clairement que oui, même si les chiffres évoqués hier par le ministre de l’Économie sont inférieurs à ce qui ... Lire la suite




La Cour des comptes juge la situation financière des collectivités « très favorable », ce que conteste l'AMF

Article du 12/07/2022

Le principe d’une contribution des collectivités au redressement des finances publiques serait « légitime », selon la Cour des comptes. L’institution de la rue Cambon avait déjà exprimé cette position, la semaine passée, dans un sous-chapitre de son rapport sur les finances publiques, elle la confirme donc aujourd’hui, sans surprise, ... Lire la suite



Les collectivités ne devront pas être « exonérées d'efforts de maîtrise » de leurs dépenses, estime la Cour des comptes

Article du 08/07/2022

Hasard du calendrier, le jour même où le nouveau ministre de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, annonçait avoir abandonné l'idée d'imposer un effort financier de 10 milliards d'euros aux collectivités, la Cour des comptes envisageait, elle, de réactiver les contrats de Cahors. Entre autres pistes d'encadrement ... Lire la suite






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