Édition du mercredi 15 janvier 2003


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Fréquences radio-électriques : l'Association des villes câblées (Avicam) souhaite que l'ART « réserve une part significative des ressources » et « les attribue localement »

L’Association des villes câblées (Avicam) vient de demander à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) de lancer une nouvelle consultation sur les conditions d’utilisation et modalités d’attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz. Une première consultation a déjà été lancée par l’ART pour «faire un point avec le marché » sur le meilleur usage qu’il convient de faire des fréquences disponibles. Pour la seconde consultation, l’Avicam souhaite cette fois pouvoir faire le point avec les acteurs de l’aménagement du territoire. Elle souligne que l’avis du Conseil d’Etat sur l’incapacité des collectivités à créer des infrastructures activables a jeté un doute sur leur possibilité juridique de déployer des boucles locales radio (BLR). Cependant, les élus notent que le Gouvernement a annoncé au Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 13 décembre une réforme qui permettra aux collectivités d’intervenir dans ce domaine. Ils relèvent aussi que « les engagements de couverture du territoire pris par les opérateurs initialement choisis n’ont absolument pas été respectés. » L’enjeu est « de fournir de la connectivité au meilleur coût, dans une logique d’aménagement du territoire, et non en se limitant aux zones les plus rentables. Dans ce cadre, il est important de pouvoir utiliser les technologies les mieux adaptées. Des projets utilisant la BLR existent, comme celui de la Haute-Savoie. » Pour l’Avicam, l’utilisation de fréquences radioélectriques « peut s’avérer une solution intéressante, notamment pour remplacer ou prolonger les infrastructures en fibre optique («réseaux fibres noires») dans des zones moins denses. » En outre, elle souhaite qu’apparaissent des opérateurs privés locaux en France comme il en existe dans d’autres pays. Elle demande donc aussi que l’ART réserve une « part significative de la ressource actuellement non employée à ces usages afin qu’elle puisse l’attribuer sur une base locale, dans un processus qui tienne compte du rythme d’émergence des besoins et acteurs locaux. » Pour ces attributions, elle suggère une procédure qui s’inspire de celle suivie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour les appels à candidatures locaux. Le lancement d’un appel à candidatures serait déclenché par une demande locale d’attribution de fréquence, après vérification de la disponibilité de la fréquence. L’ART pourrait fixer préalablement des critères de choix parmi les candidats, en donnant par exemple une priorité aux projets organisant une desserte optimale du territoire, ou en favorisant les attributions à des projets « d’opérateurs d’opérateurs », reposant sur une utilisation ouverte, dans des conditions transparentes et non discriminatoires, ou encore en suscitant l’émergence d’une concurrence par attribution à un opérateur alternatif </s
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