Édition du mercredi 28 janvier 2004


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Réforme de la taxe professionnelle : 75 % des adhérents du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise se déclarent prêts à revoir le montant de leurs investissements à la hausse en 2004

Le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) se montre très optimiste sur les conséquences de la franchise de taxe professionnelle (TP) annoncée par Jacques Chirac sur les nouveaux investissements productifs des entreprises. D'après une enquête réalisée entre les 14 et 22 janvier, 75 % des adhérents du CJD se déclarent prêts à revoir le montant de leurs investissements à la hausse en 2004. Avant la décision du chef de l'Etat, ils n'étaient que 42 % à envisager d'investir davantage qu'en 2003. Conclusion de Sylvain Breuzard, président national du CJD : « La perspective des dégrèvements de taxe professionnelle (TP) a convaincu 33 % d'indécis. » Lundi, toutes les associations d’élus (1) se sont associées aux propositions formulées par le bureau de l’AMF du 22 janvier sur la réforme de la taxe professionnelle. Elles demandent notamment qu’aucune mesure législative n’intervienne, en ce qui concerne la franchise de TP des nouveaux investissements (sauf compensation intégrale par un dégrèvement réel), avant le vote de la loi organique qui doit définir les ressources propres et le montant de leur part déterminante. Elles souhaitent aussi que soit prise en compte, dans ce projet de loi organique, la définition des ressources propres qu’elle propose : « une ressource propre est une ressource dont l’assemblée délibérante peut faire varier librement le montant, par l’assiette et/ou le taux ». Elles demandent que soit réaffirmée la nécessité absolue du maintien d’un lien entre les acteurs économiques et les territoires gérés par les collectivités locales. Enfin, elles veulent que soit organisée par le gouvernement une conférence annuelle des finances publiques, qui pourrait se tenir avant l’été et qui regrouperait des représentants de l’État et des collectivités locales. (1) Association des maires des grandes villes de France, Association des maires ruraux de France, Association des maires Ville et banlieue de France, Association des peties villes de France, Fédération des maires des villes moyennes, Assemblée des communautés de France et Association des communautés urbaines de France.
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Le projet de loi pour les personnes handicapées introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap et amplifie l'effort en matière d'accessibilité


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Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) n'atteignant pas les 6% sont soumises à une contribution à un fonds ad hoc


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Les députés permettent "à des opérateurs privés de s'associer aux opérateurs publics dans une maison de services publics" et "aux personnes publiques de confier leurs missions de service public à une personne privée par convention"


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Le projet de loi prohibant les signes religieux à l'école devait être présenté ce matin en Conseil des ministres


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Le décret d'application sur la procédure de "redressement personnel" sera publié au Journal officiel en "fin de semaine", selon Jean-Louis Borloo

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