Édition du mercredi 13 décembre 2000


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Une revalorisation générale des indemnités des adjoints, selon Daniel Vaillant, représenterait pour les communes une charge financière d'au moins 1,7 milliard et limiterait la possibilité d'envisager pour l'avenir de nouvelles mesures en faveur des élus l

Répondant hier 12 décembre à la question d&#8217;un député, Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, a confirmé que le gouvernement déposera un projet de loi (faisant suite aux conclusions du rapport de la Commission Mauroy) qui traitera notamment de l'indemnisation des élus et qui sera discuté au printemps 2001. Il a rappelé que le Premier ministre s'est engagé devant l'Association des maires de France à déposer rapidement un texte de loi relatif au renforcement de la démocratie locale et à l'amélioration de l'accès aux fonctions d'élu. &#8220; J'ai moi-même précisé qu'il comporterait des dispositions destinées à améliorer les conditions de retour à l'emploi ainsi que la formation des élus et à étendre aux élus non salariés la protection sociale dont bénéficient aujourd'hui les salariés &#8221;. Pour sa part, le député interrogeant le ministre, Jean Pontier, avait indiqué que la plupart des maires de sa circonscription ardéchoise &#8220; ne s'étaient pas attribué l'augmentation prévue, d'une part parce qu'ils trouvaient indécent que leurs adjoints ne soient pas concernés par les réformes, d'autre part parce qu'aucune majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement n'était intervenue. Enfin parce que les finances locales de la plupart des petites communes rurales n'auraient pu en supporter le coût &#8221;. Le ministre de l&#8217;Intérieur a rappelé que la réévaluation de l'indemnité des maires, votée dans la loi du 5 avril 2000, est issue d'un amendement parlementaire. Une revalorisation générale des indemnités des adjoints représenterait pour les communes une charge financière d'au moins 1,7 milliard et limiterait la possibilité d'envisager pour l'avenir de nouvelles mesures en faveur des élus locaux. Mais la dotation particulière &#8220; élu local &#8221; va s'accroître pour atteindre 285 millions en 2001 et sera répartie entre les petites communes rurales. 20 700 communes de métropole en ont bénéficié en 2000, a-t-il indiqué. Rappelons que le Sénat débattra le 18 janvier prochain des propositions de loi déposées sur ce thème par quatre sénateurs et sur lesquelles Jean-Paul Delevoye, président de l&#8217;AMF, a été nommé rapporteur (voir nos informations du 12 décembre). </scrip
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