Édition du mardi 4 novembre 2014


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Stationnement vélos et points de recharge : modification des règles

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 1er novembre modifient la réglementation en matière d’installation d’espaces de stationnement vélo et de dispositifs de recharge des véhicules électriques.
Le décret (2014-1302 du 30 octobre 2014), « dans une démarche de simplification », modifie le Code de l’habitation et de la construction, en particulier son article R111-14-2 qui dispose que tout bâtiment neuf à usage d’habitation équipé d’un parc de stationnement couvert doit être « alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Jusqu’à maintenant, un tel local devait obligatoirement disposer d’un local technique électrique. Le décret supprime cette obligation, l’équipement ne devant plus qu’être « relié à un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble ».
Le décret modifie par ailleurs la date à partir de laquelle un copropriétaire a le droit d’équiper sa place de parking personnelle d’une borne de recharge. La date était jusqu’à présent le 1er janvier 2015. Elle est passée, par décret, au 1er octobre 2014 ; ce droit a donc déjà pris effet.
Enfin, le décret change les règles en matière de stationnement vélo : il complète l’obligation, pour tout bâtiment neuf d’habitation, de disposer d’un local de stationnement sécurisé pour les vélos. Le décret permet à présent de créer de tels locaux y compris « à l’extérieur des bâtiments », à condition « qu’ils soient couverts, clos et sur la même parcelle foncière que le bâtiment ». Pour les locaux de bureau, les espaces de stationnement vélo peuvent désormais « être réalisés sur des emplacements destinés au stationnement automobile existant ».
Le deuxième texte publié le 1er novembre (arrêté du 30 octobre) concerne également le stationnement des vélos. Il traite lui aussi de la possibilité de créer des locaux de stationnement vélo à l’extérieur des bâtiments. L’arrêté modifie celui du 20 février 2012 qui disposait que ces locaux vélos doivent se trouver « de préférence au rez-de-chaussée ou à défaut au premier sous-sol ». Le nouveau texte ajoute que le local peut également se situer « au premier étage » ou « à l’extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et éclairé, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment ».

Télécharger le décret et l’arrêté.
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