Édition du lundi 20 février 2017


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Réforme du stationnement : pour les associations d'élus, il faut agir d'urgence !

Plusieurs associations d’élus (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France), le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont envoyé fin janvier un courrier aux 840 communes concernées par la réforme du stationnement payant, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Objectif : attirer leur attention sur l’urgence absolue qu’il y a à « engager la préparation et la mise en œuvre de cette réforme ».
Rappelons que la réforme à venir va représenter une véritable révolution culturelle en matière de stationnement, puisqu’elle sera marquée à la fois par la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement : ces dernières seront remplacées par un « forfait de post-stationnement » (FPS) qui sera perçu directement par les communes et dont elles fixeront elles-mêmes le montant par délibération du conseil municipal.
Sauf qu’il ne reste plus qu’une dizaine de mois aux collectivités concernées pour se préparer, et qu’il y a énormément de travail : d’une part, rappellent les associations d’élus, il y a des « arbitrages politiques » à effectuer – ne serait-ce que pour fixer le montant du futur FPS ou pour décider si la gestion du stationnement se fera en régie ou en délégation de service public.
D’autre part parce que le chantier de la mise en œuvre technique est énorme : « Adaptation des modalités de surveillance, définition des modalités de gestion des recours des automobilistes, mise à jour plus ou moins importante des équipements de paiement », etc. Plusieurs de ces choix devront donner lieu à des passations de marché de prestation de service ou d’équipement, ce qui ne peut s’improviser.
Toutes les collectivités ne sont semble-t-il pas logées à la même enseigne : si certaines ont déjà procédé aux arbitrages et même déjà délibéré sur le futur dispositif, d’autres ont pris du retard. Or, rappellent les associations signataires du courrier, il faut prendre conscience qu’il existe un véritable couperet : « Une commune qui (au 1er janvier 2018) n’aurait pas pris les mesures permettant de rendre son service de stationnement compatible avec les nouvelles dispositions réglementaires et législatives, ne pourra plus faire payer le stationnement sur voirie. » Elle n’aura d’autre choix que de transformer ses zones de stationnement payant en zones bleues (stationnement gratuit à durée limitée).
Les associations signataires invitent donc tous les maires concernés à prendre très vite les dispositions qui s’imposent, et à engager leur réflexion en s’appuyant notamment sur les nombreux ouvrages techniques diffusés ces derniers mois. Elles rappellent également que le CNFPT a lancé depuis l’an dernier un programme de formation spécifique sur ce sujet, et qu’elles sont « à l’entière disposition » des maires concernés non seulement pour leur faire parvenir toute documentation utile mais également pour les accompagner dans leur réflexion.
F.L.
Télécharger le Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie (Cerema, Gart, AMF, France urbaine, AdCF, FNMS, Fédération des EPL).
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