Édition du mercredi 16 novembre 2016


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Réforme du stationnement : plus d'une commune sur deux se déclare pas prête

Au 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur. Sa mise en œuvre pose encore de nombreuses questions. À ce titre, une nouvelle réunion d’information organisée par la mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS) et les associations d’élus aura lieu vendredi prochain à Montpellier dans la foulée des sessions organisées avant l’été (lire Maire Info du 13 mai). Les associations départementales de maires concernées ont été invitées à y participer.
La réforme induit des changements importants et reste relativement complexe à appliquer. C’est ce que l’AMF constate après avoir réalisé une enquête de juin à fin octobre afin de connaître l’état d’avancement dans les 800 communes concernées – (bourgs-centres comme métropoles). Près de deux ans après le vote de la loi Maptam, plus de 20 % des sondés ignorent encore ou n’ont pas une connaissance suffisante de la réforme ; ce qui est principalement le cas de villes de moins de 2 000 habitants, pour la plupart des communes touristiques.
Sur les réflexions et actions à mener pour sa mise en place concrète (diagnostic, élaboration tarifaire, contrôles et gestion du contentieux), l’état de préparation reste inégal. Plus d’une commune sur deux n’est pas prête et montre une importante proportion d’impréparation. Il s’agit surtout celles de moins de 50 000 habitants. Il faut noter aussi que dans les faits seules 36% des collectivités ont lancé à ce jour des marchés publics ou des délégations de services publics tant pour la mise à jour du matériel que des services à créer. Les interrogations des collectivités et les difficultés qu’elles rencontrent restent donc importantes si elles souhaitent être prêtes pour le 1er janvier 2018. Faut-il voir dans ces résultats un manque d’accompagnement ou d’ingénierie ou bien une attente nécessaire à une plus grande appréhension des conséquences de la réforme sur les collectivités, notamment financières ?
Malgré ces complexités ou retards, les collectivités dans leur grande majorité, ne semblent pas renoncer à cette réforme au profit de la mise en place d’un stationnement gratuit réglementé (« zone bleue »). Enfin, il est à noter que plus de 75 % des communes souhaitent réaliser des campagnes de communication auprès des usagers pour accompagner la réforme.

Accéder aux résultats de l’enquête.
Pour vous inscrire à la rencontre du 18 novembre.

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