Édition du vendredi 13 mai 2016


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Réforme du stationnement payant : six demi-journées d'information en régions

Les associations d’élus qui ont porté la réforme du stationnement payant sur la voirie (AMF, GART, France urbaine, AdCF) et la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) organisent à l’attention des élus six demi-journées d’information sur ce sujet. Ces rencontres régionales font suite à la rencontre technique organisée à l’AMF le 9 février dernier, (lire Maire info du 10 février).
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) de janvier 2014 a en effet réformé en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur la voirie. Cette décentralisation du stationnement se traduit par la suppression de l’amende pénale de 17 euros en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, il est donc important que les communes et intercommunalités s’y préparent sans tarder.
Cette réforme était attendue de longue date par les élus locaux, comme l’a rappelé Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer et président du GART lors de la rencontre organisée le 9 févier à l’AMF : « La dépénalisation du stationnement va donner aux maires toutes les cartes pour piloter leur politique de mobilité. C'est aussi un remède à un système qui était – selon les propos même d’un rapport non publié dès 2003 - inefficace, obsolète et illisible. C'est enfin un moyen de favoriser les comportements civiques et de sanctionner les trop nombreuses personnes qui ne paient pas leur stationnement aujourd’hui ». En ouverture de cette rencontre, le directeur général de l'AMF, Rollon Mouchel-Blaisot, avait insisté pour sa part sur « l'extrême urgence de la préparation de cette réforme ».
Chaque demi-journée abordera autant les aspects juridiques, techniques et financiers que les enjeux politiques. Ces rencontres seront organisées à Marseille, Toulouse, Metz, Annecy, Lille et Rennes.

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