Édition du mercredi 10 février 2016


Imprimer Imprimer

Réforme du stationnement : les communes invitées à s'y préparer dès maintenant

L’auditorium de l’AMF a fait salle comble hier pour accueillir une rencontre technique sur la réforme du stationnement payant (1). Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF, a ouvert la journée en saluant l’aboutissement de la réforme de la décentralisation du stationnement, et a remercié l’État et les associations d’élus pour le travail réalisé depuis deux ans. Présidée et animée par Jean-Luc Rigaut, co-président du groupe de travail transports de l’AMF, maire et président de la communauté d'agglomération d’Annecy, cette rencontre avait pour objectif d’expliquer la réforme introduite par la loi Maptam du 27 janvier 2014 et de guider les élus dans la mise en place d’un dispositif qui doit être opérationnel au plus tard le 1er janvier 2018. Louis Nègre, président du GART et sénateur maire de Cagnes-sur-Mer, a rappelé l'historique d'une réforme attendue de longue date par les élus locaux : « La dépénalisation du stationnement va donner aux maires toutes les cartes pour piloter leur politique de mobilité. C'est aussi un remède à un système qui était – selon les propos même d’un rapport non publié dès 2003 - inefficace, obsolète et illisible. C'est enfin un moyen de favoriser les comportements civiques et de sanctionner les trop nombreuses personnes qui ne paient pas leur stationnement aujourd’hui ».
Stéphane Rouvé, préfet, délégué de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), a de son côté précisé que la quasi-totalité du cadre réglementaire était publiée depuis octobre 2015. « Il reste maintenant surtout à finaliser la partie technique et organisationnelle du dispositif. Nous travaillons notamment à la mise en place du système de gestion des contentieux pour lequel nous attendons entre 100 000 et 600 000 requêtes potentielles (après le recours administratif préalable obligatoire – RAPO – géré par les communes). La nouvelle juridiction ad hoc en charge de leur gestion sera basée à Limoges et la procédure de traitement sera totalement dématérialisée » a-t-il précisé. Enfin, l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), avec qui les communes pourront passer des conventions pour le traitement des Forfait post stationnement (FPS) qui remplaceront les amendes, doit pour sa part adapter son système d'information.
Côté communes, le report de la date de mise en œuvre laisse moins de deux ans pour s’y préparer. « Ce délai n’est vraiment pas de trop car il ne faut pas sous-estimer la complexité de mise en œuvre de la réforme » a mis en garde Frédéric Massing, directeur adjoint du Pôle mobilité et espaces publics de la ville de Metz. État des lieux, définition d’une politique de mobilité, fixation des tarifs, choix du mode de gestion, appel d’offres éventuel, modification des équipements, organisation de la gestion des contentieux… la liste des tâches à effectuer est en effet longue. « Il y a également nécessité de coordonner la politique de stationnement – du ressort des communes – avec la politique de mobilité, qui est du ressort des intercommunalités » a rappelé Olivier Asselin, chargé de mission politique du stationnement à la métropole de Lille. « Le stationnement est un sujet éminemment transversal et demande une approche différenciée par territoire » a renchéri Jean-Jacques Bernard, vice-président en charge des transports à Rennes métropole.
« L’une des clefs du succès de la réforme est le renforcement des contrôles, qui sont un élément essentiel de l’incitation au paiement spontané du stationnement » a insisté Guy Le Bras, directeur général du GART. Car l'objectif n'est pas de remplir les caisses de la commune par le FPS - l'usage du produit des FPS sera du reste exclusivement fléché sur la mobilité - mais de développer le paiement spontané, contrepartie d'un usage raisonné du domaine public. Interpellé sur le mode de calcul du FPS Jean-Luc Rigaut a insisté sur la nécessité que les communes adaptent leur grille tarifaire aux spécificités locales. « A Annecy nous travaillons sur une grille fortement progressive, quart d’heure par quart d’heure ». Un système qui ne pénalise pas les personnes qui avaient l’habitude de payer leur stationnement – qui continueront à payer le même prix pour la première heure – et qui permet d’avoir un FPS dissuasif.
Tous les intervenants se sont accordés sur la nécessaire pédagogie au regard de la complexité apparente de la réforme. Dans cet arbitrage, l’amélioration du service à l’usager pourrait faire toute la différence. En plus du guide de recommandations publié par le CEREMA, des journées d’information sur les aspects techniques sont prévues avec l’AMF et les autres associations d’élus, en lien avec la MIDS ainsi que des formations techniques du CNFPT dans les prochains mois pour donner toutes les cartes en main aux communes.
O.D.
1. Journée organisée en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France

Télécharger le guide du CEREMA.
Édition du mercredi 10 février 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du mercredi 10 février 2016

Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France