Édition du mercredi 11 juin 2014


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Le Gart défend la décentralisation du stationnement

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a publié hier un dépliant visant à répondre à « dix idées reçues sur la réforme du stationnement ». Il s’agit d’un argumentaire qui peut être utile pour les maires qui souhaitent défendre cette réforme face à leurs administrés.
La brochure commence par rappeler le fonds de la réforme : l’amende de 17 euros pour non-paiement de la redevance de stationnement ou dépassement est supprimée. Désormais le conducteur aura le choix « entre s’acquitter immédiatement de son stationnement à l’horodateur, ou de le faire plus tard sous la forme d’un forfait de post-stationnement ». Le Gart rappelle que le montant de ce forfait ne pourra pas dépasser le prix d’une journée de stationnement. Si par exemple le stationnement est payant de 8h à 18h, et coûte 1,50 euro de l’heure, le forfait sera, au maximum de 15 euros. Le système fonctionnera de la façon suivante : si un conducteur arrive à 9 h et compte rester jusqu’à 13h, il payera (dans la configuration décrite ci-dessus) 4 h de stationnement, soit 6 euros. S’il dépasse d’une heure, la commune lui réclamera le montant du forfait de post-stationnement (15 euros) moins le montant déjà acquitté (6 euros), soit 9 euros.
Le Gart donne un certain nombre d’arguments pour justifier le dispositif. Notamment, il veut battre en brèche l’idée selon laquelle la réforme serait « injuste » et créerait des « inégalités » d’une commune à l’autre. « Faux », répond le Gart, « la réforme va surtout abroger des inégalités ». En effet, « au regard du prix horaire de stationnement qui varie d’une commune à l’autre, le montant uniforme de l’amende à 17€ entraîne de grandes disparités entre les villes. Elle n’a pas le même effet dissuasif en fonction des territoires : elle correspond à 17 fois le tarif horaire à Arles contre seulement 5 fois à Paris. Voilà où se situe la véritable injustice. En liant tarifs horaires et tarif du post-stationnement, la réforme permettra de rétablir l’équité entre les territoires. »
Le Gart répond aussi à une « idée reçue » selon laquelle la réforme « ne servirait qu’à renflouer les caisses des communes » : « La réforme est vertueuse, écrit le Gart, puisqu’elle prévoit qu’une partie de recettes de stationnement finance les politiques de mobilité durable. » Il estime également que cette réforme apporte plus de démocratie au système, puisque, tout comme c’est le cas pour la gestion de l’eau par exemple, « les élus locaux devront rendre compte à leurs administrés, via le jeu de la démocratie locale, de l’efficacité de leurs actions ».
Cette publication du Gart intervient au moment où s’ouvre à Paris le Salon européen de la mobilité, co-organisé par le Gart et l’UTP (Union du transport public). À l’ouverture de ce salon, Roland Ries, l'actuel président du Gart, a réitéré auprès du secrétaire d’État aux Transports, Frédéric Cuvillier, sa demande de nomination d’un délégué interministériel chargé de la mise en place de cette réforme complexe, qui doit intervenir au 1er janvier 2016.

Télécharger la brochure du Gart.
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